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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 560 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-37007 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 10/01563 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34450 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2012, 11/00197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34579 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2012, 11/00814 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35503 Cour d'appel d'Angers, 6 février 2012, 11/02152 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35514 Cour d'appel d'Angers, 6 février 2012, 11/02195 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35812 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2012, 11/00466 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37008 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2012, 10/01707 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37009 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2012, 11/00081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36216 Cour d'appel de Fort-de-France, 3 février 2012, 11/00606 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36274 Cour d'appel de Fort-de-France, 3 février 2012, 11/00200 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36277 Cour d'appel de Fort-de-France, 3 février 2012, 11/00409 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36147 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 février 2012, 09/00050E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36218 Cour d'appel de Douai, 2 février 2012, 10/09174 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36319 Cour d'appel de Lyon, 2 février 2012, 08/08853 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37000 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2012, 10/00493 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37001 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2012, 10/01454 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37005 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2012, 10/01699 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37006 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2012, 11/00114 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37289 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2012, 10/01704 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37303 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2012, 11/00142 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35605 Cour d'appel de Versailles, 1 février 2012, 11/01077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35607 Cour d'appel de Versailles, 1 février 2012, 10/05295 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35610 Cour d'appel de Versailles, 1 février 2012, 10/05230 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35614 Cour d'appel de Versailles, 1 février 2012, 11/00598 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35615 Cour d'appel de Versailles, 1 février 2012, 11/00692 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35621 Cour d'appel de Versailles, 1 février 2012, 11/00589 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35622 Cour d'appel de Versailles, 1 février 2012, 11/00890 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35635 Cour d'appel de Versailles, 1 février 2012, 10/05095 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35636 Cour d'appel de Versailles, 1 février 2012, 10/05138 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025334849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35653 Cour d'appel de Versailles, 1 février 2012, 10/04410 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025335162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35654 Cour d'appel de Versailles, 1 février 2012, 11/00023 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025335224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36424 Cour d'appel de Montpellier, 1 février 2012, 11/00713 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36999 Cour d'appel de Bastia, 1 février 2012, 11/00242 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37002 Cour d'appel de Bastia, 1 février 2012, 11/00709 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37003 Cour d'appel de Bastia, 1 février 2012, 10/00066 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37004 Cour d'appel de Bastia, 1 février 2012, 11/00226 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37284 Cour d'appel de Bastia, 1 février 2012, 11/00653 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37287 Cour d'appel de Bastia, 1 février 2012, 10/00604 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37288 Cour d'appel de Bastia, 1 février 2012, 11/00130 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37290 Cour d'appel de Bastia, 1 février 2012, 10/00529 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37291 Cour d'appel de Bastia, 1 février 2012, 10/00271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37299 Cour d'appel de Bastia, 1 février 2012, 10/00095 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37300 Cour d'appel de Bastia, 1 février 2012, 10/00101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37301 Cour d'appel de Bastia, 1 février 2012, 10/00758 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37304 Cour d'appel de Bastia, 1 février 2012, 10/00489 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37305 Cour d'appel de Bastia, 1 février 2012, 10/00680 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025359909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53410 Cour d'appel de Caen, 1 février 2012, 11/00097 ARRET 79 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34355 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2012, 10/06949 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34378 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2012, 10/07975 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34403 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2012, 10/06010 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)