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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 56 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67937 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2022, 20/024031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67938 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2022, 20/024081 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68213 Cour d'appel de Colmar, 24 mars 2022, 19/019751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68214 Cour d'appel de Colmar, 24 mars 2022, 19/019771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68215 Cour d'appel de Colmar, 24 mars 2022, 19/026391 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68216 Cour d'appel de Colmar, 24 mars 2022, 19/014961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68217 Cour d'appel de Colmar, 24 mars 2022, 19/034671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68218 Cour d'appel de Colmar, 24 mars 2022, 20/005441 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68219 Cour d'appel de Poitiers, 24 mars 2022, 21/022811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68220 Cour d'appel de Poitiers, 24 mars 2022, 21/034661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68221 Cour d'appel de Grenoble, 24 mars 2022, 20/034651 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68222 Cour d'appel de Poitiers, 24 mars 2022, 21/034651 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68223 Cour d'appel de Poitiers, 24 mars 2022, 21/026401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68776 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2022, 20/083907 ARRET — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68780 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2022, 20/156317 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68781 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2022, 21/217457 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72811 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2022, 21/000731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046992015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71065 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 mars 2022, 20/007151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046727375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72812 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 mars 2022, 19/018311 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046992016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67904 Tribunal de grande instance de Paris, 22 mars 2022, 20/12339 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67909 Tribunal de grande instance de Paris, 22 mars 2022, 18/4575 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67910 Tribunal de grande instance de Paris, 22 mars 2022, 21/7910 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67916 Tribunal de grande instance de Paris, 22 mars 2022, 18/14824 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67917 Tribunal de grande instance de Paris, 22 mars 2022, 20/5231 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68467 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 mars 2022, 22/002621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68468 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 mars 2022, 22/002611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68469 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 mars 2022, 22/002631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72813 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 mars 2022, 21/018021 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046992017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67921 Tribunal de grande instance de Paris, 18 mars 2022, 20/7917 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67912 Tribunal de grande instance de Paris, 17 mars 2022, 19/8846 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67913 Tribunal de grande instance de Paris, 17 mars 2022, 18/1580 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67918 Tribunal de grande instance de Paris, 17 mars 2022, 21/55114 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67986 Tribunal de grande instance de Paris, 17 mars 2022, 22/51028 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68396 Cour d'appel d'Orléans, 17 mars 2022, 19/038261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68459 Cour d'appel d'Orléans, 17 mars 2022, 20/015951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68460 Cour d'appel d'Orléans, 17 mars 2022, 20/014441 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68461 Cour d'appel de Paris, 17 mars 2022, 19/10202S ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68462 Cour d'appel de Paris, 17 mars 2022, 20/02893S ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68463 Cour d'appel d'Orléans, 17 mars 2022, 19/038451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68464 Cour d'appel de Paris, 17 mars 2022, 19/08691S ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68465 Cour d'appel de Colmar, 17 mars 2022, 20/029881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68466 Cour d'appel de Colmar, 17 mars 2022, 21/007461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68470 Cour d'appel de Colmar, 17 mars 2022, 20/012511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68471 Cour d'appel de Colmar, 17 mars 2022, 20/025251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67945 Cour d'appel de Papeete, 15 mars 2022, 22/00001B ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68389 Cour d'appel d'Orléans, 15 mars 2022, 22/005191 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68364 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 20/006381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68365 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 20/007721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68366 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 21/010341 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68375 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 22/001201 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045422290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)