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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 559 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34398 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2012, 09/06738 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34529 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 09/01940 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34530 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 10/00045 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34532 Cour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 10/00529 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34542 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 10/00916 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34544 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 09/07561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34545 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 10/04803 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34547 Cour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 10/02635 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34555 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 10/06196 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34556 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 10/08660 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34565 Cour d'appel de Paris, 7 février 2012, 08/01605 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34566 Cour d'appel de Paris, 7 février 2012, 10/17349 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34586 Cour d'appel d'Agen, 7 février 2012, 11/01256 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34587 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 11/02210 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34588 Cour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 10/01300 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34599 Cour d'appel de Paris, 7 février 2012, 10/08057 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34650 Cour d'appel d'Agen, 7 février 2012, 11/01101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34652 Cour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 11/019711 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34660 Cour d'appel de Paris, 7 février 2012, 10/13293 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35527 Cour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 10/02476 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35536 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 09/07560 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025477924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35537 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 11/07499 ARRET — Se déclare incompétent Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025477985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35538 Cour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 10/01489 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35539 Cour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 10/02512 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35540 Cour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 10/02636 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35541 Cour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 10/02694 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35552 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 09/08576 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35553 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 10/07883 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35554 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 11/00101 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35561 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 11/00111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35562 Cour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 10/02695 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35563 Cour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 10/00748 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35565 Cour d'appel de Paris, 7 février 2012, 11/18736 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35577 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 10/02247 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35578 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 10/04592 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35802 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 10/08994 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35803 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 11/00086 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35804 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 10/06895 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35806 Cour d'appel de Paris, 7 février 2012, 11/03741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35818 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 10/00494 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35819 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 10/03880 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35929 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2012, 10/08153 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025699458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36413 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2012, 10/04321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36415 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2012, 10/04691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36551 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2012, 10/033861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025652889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36581 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2012, 11/07345 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36986 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 10/01202 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36990 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 11/03265 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36991 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, 11/03452 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36993 Cour d'appel de Paris, 7 février 2012, 10/16262 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)