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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 558 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34449 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 11/00587 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34505 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 09/004641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34506 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 09/00621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34508 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 10/00575 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34509 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 10/00884 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34528 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 11/00703 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34552 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 11/00070 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34576 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/05244 ARRET — Délibéré prorogé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34577 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 11/01014 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34611 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 09/04368 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34612 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/01686 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34613 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/05103 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34614 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/05407 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34620 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 11/00997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34621 Cour d'appel de Limoges, 8 février 2012, 12/00026 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35509 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/01873 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35510 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/01923 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35519 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/03419 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35522 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 06/01091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35525 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/00237 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35542 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/014878 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35543 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/03623 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35548 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 10/00260 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35551 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 11/00722 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35566 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 09/02799 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35567 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/01292 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35568 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/04829 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35569 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/04978 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35575 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 10/00256 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025386950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35576 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 11/00086 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35801 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 11/00114 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35807 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/05102 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35808 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/05141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35809 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/034358 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35810 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/05459 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35811 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 11/00238 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35814 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 11/01291 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35815 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 10/00281 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35816 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 11/00150 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36995 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/05716 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36996 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 10/05751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36997 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 11/00058 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36998 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 11/00644 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37011 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, 11/00074 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025360773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52951 Cour d'appel de Pau, 8 février 2012, 12/00011 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34366 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2012, 09/01742 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34371 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2012, 10/00649 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34372 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2012, 10/02649 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34389 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2012, 09/05455 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34391 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2012, 10/04349 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)