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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 557 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34406 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2012, 10/08690 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34666 Cour d'appel de Paris, 14 février 2012, 10/15440 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34723 Cour d'appel de Paris, 14 février 2012, 10/14112 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025964367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34764 Cour d'appel de Paris, 14 février 2012, 10/15425 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35449 Cour d'appel d'Agen, 14 février 2012, 11/00760 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35785 Cour d'appel de Limoges, 14 février 2012, 11/00162 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025738028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35800 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 14 février 2012, 10/05108 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36379 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2012, 10/04637 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36380 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2012, 10/06219 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36455 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2012, 10/09197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36460 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2012, 10/08226 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36464 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2012, 10/04528 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36478 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2012, 11/04690 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36559 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2012, 10/04776 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36571 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2012, 11/06396 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36575 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2012, 10/08357 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36576 Cour d'appel de Paris, 14 février 2012, 10/14527 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025650205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53420 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 14 février 2012, 11/07192 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34443 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 février 2012, 11/00492 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34444 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 février 2012, 10/01377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35499 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 février 2012, 10/01376 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35505 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 février 2012, 10/00390 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025477438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35506 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 février 2012, 10/02050 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025477477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35515 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 février 2012, 10/02053 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025477549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35516 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 février 2012, 11/00453 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025477600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35530 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 février 2012, 10/02214 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025477725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35821 Cour d'appel de Lyon, 13 février 2012, 11/00245 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35822 Cour d'appel de Lyon, 13 février 2012, 11/00277 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35823 Cour d'appel de Lyon, 13 février 2012, 11/00442 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37013 Cour d'appel de Lyon, 13 février 2012, 11/00468 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025410039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36180 Cour d'appel de Fort-de-France, 10 février 2012, 11/00053 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36182 Cour d'appel de Fort-de-France, 10 février 2012, 10/00457 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36192 Cour d'appel de Fort-de-France, 10 février 2012, 11/00167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36213 Cour d'appel de Fort-de-France, 10 février 2012, 10/00682 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36215 Cour d'appel de Fort-de-France, 10 février 2012, 11/00166 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36248 Cour d'appel de Fort-de-France, 10 février 2012, 11/00641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36250 Cour d'appel de Fort-de-France, 10 février 2012, 10/00415 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36273 Cour d'appel de Fort-de-France, 10 février 2012, 10/00580 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36279 Cour d'appel de Fort-de-France, 10 février 2012, 11/00421 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36324 Cour d'appel de Fort-de-France, 10 février 2012, 09/00274 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36325 Cour d'appel de Fort-de-France, 10 février 2012, 09/00445 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52943 Cour d'appel de Paris, 10 février 2012, 11/09055 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35783 Cour d'appel de Douai, 9 février 2012, 11/04420 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025734899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35799 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 9 février 2012, 10/09325 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36166 Cour d'appel de Lyon, 9 février 2012, 09/06422 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36298 Cour d'appel de Lyon, 9 février 2012, 09/04943 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36337 Cour d'appel de Lyon, 9 février 2012, 10/01018 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53018 Cour d'appel de Lyon, 9 février 2012, 10/00454 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026295075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34446 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 11/00436 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34447 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2012, 09/03657 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)