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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 556 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36561 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2012, 10/06144 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36572 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2012, 11/07258 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36573 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2012, 10/08035 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35798 Cour d'appel de Lyon, 20 février 2012, 10/09172 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35831 Cour d'appel de Lyon, 20 février 2012, 10/04911 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35832 Cour d'appel de Lyon, 20 février 2012, 11/00785 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35843 Cour d'appel de Lyon, 20 février 2012, 10/09039 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35844 Cour d'appel de Lyon, 20 février 2012, 10/09370 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37012 Cour d'appel de Lyon, 20 février 2012, 11/00437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025410017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37014 Cour d'appel de Lyon, 20 février 2012, 11/00779 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025410069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36161 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 10/00200 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36162 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 10/00352 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36164 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00128 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36181 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00094 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36191 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00161 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36193 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00182 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36194 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00207 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36196 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00050 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36201 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00642 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36212 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 10/00589 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36217 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36222 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 10/00012 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36246 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 10/00677 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36247 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00256 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36251 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 10/00458 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36253 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00162 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36260 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00638 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36263 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00002 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36264 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00003 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36270 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 09/00754 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36275 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00205 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36276 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00212 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36278 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00137 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36307 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 10/00462 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36316 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36317 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36318 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, 11/00276 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34651 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2012, 10/01963 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35533 Cour d'appel de Bordeaux, 16 février 2012, 10/02276 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025477843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35450 Cour d'appel d'Agen, 15 février 2012, 11/00783 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35534 Cour d'appel de Bordeaux, 15 février 2012, 11/05730 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025477878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35719 Cour d'appel de Montpellier, 15 février 2012, 10/08472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35861 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2012, 10/00007 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36233 Cour d'appel de Versailles, 15 février 2012, 11/00891 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025874998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54136 Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 15 février 2012, 11/01779 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026403092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54146 Cour d'appel de Montpellier, 15 février 2012, 10/08472 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026403329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34375 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2012, 10/06293 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34396 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2012, 10/08069 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34400 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2012, 10/02666 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34404 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2012, 10/06303 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)