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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 555 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34638 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 10/00890 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34639 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 10/00836 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35531 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 10/00794 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025477770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35532 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 11/00056 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025477776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35549 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 10/00900 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35550 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 11/00264 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35825 Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 10/03453 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35826 Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 10/05440 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35827 Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 11/00755 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35828 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2012, 11/00471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35829 Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 10/05725 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35834 Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 10/05684 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35835 Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 11/00108 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35836 Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 11/00207 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35837 Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 11/00505 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35838 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2012, 08/00289 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35839 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2012, 10/005791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35840 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2012, 11/00193 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35856 Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2012, 10/09407 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35858 Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2012, 11/00883 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36128 Cour d'appel de Besançon, 22 février 2012, 10/030491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36185 Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 11/00624 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36294 Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 10/04038 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36309 Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 10/03809 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37015 Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 10/05007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025410090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37016 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2012, 09/00962 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025410122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37017 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2012, 11/00100 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025410209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37269 Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2012, 11/01603 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025812962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37283 Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2012, 11/01833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54139 Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 22 février 2012, 11/01845 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026403053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34376 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2012, 10/07332 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34377 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2012, 10/07841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34439 Cour d'appel de Paris, 21 février 2012, 11/19799 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025439109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34520 Cour d'appel de Paris, 21 février 2012, 10/15837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34600 Cour d'appel de Paris, 21 février 2012, 10/15749 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34729 Cour d'appel de Paris, 21 février 2012, 10/17133 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025964486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35796 Cour d'appel d'Angers, 21 février 2012, 10/02488 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35797 Cour d'appel d'Angers, 21 février 2012, 10/02716 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35820 Cour d'appel de Paris, 21 février 2012, 10/16512 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025408782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35830 Cour d'appel d'Angers, 21 février 2012, 09/01482 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35833 Cour d'appel d'Angers, 21 février 2012, 10/02411 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35841 Cour d'appel d'Angers, 21 février 2012, 09/02229 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35842 Cour d'appel d'Angers, 21 février 2012, 10/02265 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025409806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36374 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2012, 11/06806 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36381 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2012, 10/06629 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36437 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2012, 10/07591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36445 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2012, 10/04835 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36448 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2012, 10/06857 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36487 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2012, 10/06461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36489 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2012, 10/07010 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)