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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 554 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34501 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/02239 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34502 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/01818 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34511 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 11/01277 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34522 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/00081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34523 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 09/00534 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34549 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 10/07342 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34564 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 10/08072 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34567 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/02060 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34568 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/02225 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34569 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 11/00571 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34589 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 10/08879 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34591 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 11/01088 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34597 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/00446 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34606 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/01434 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34615 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 11/00170 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34624 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 09/00667 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34625 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/00134 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34626 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/01791 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34640 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 09/01976 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34642 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/00457 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34643 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/01602 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34653 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 10/05985 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34654 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/00179 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34655 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/00503 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34658 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 11/06960 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34661 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/01679 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34691 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 11/00767 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34746 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 11/00683 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34799 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 11/00781 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35406 Cour d'appel d'Agen, 27 février 2012, 11/00773 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35508 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 09/05870 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35511 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 10/06298 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35512 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 10/06991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35513 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 11/01438 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36020 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 10/00905 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53451 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 11/00676 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026000124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53419 Cour d'appel de Montpellier, 23 février 2012, 10/07140 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34409 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 11/00406 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34415 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 11/00322 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025437947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34416 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 10/00803 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025437933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34418 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 10/00922 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025437995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34419 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 11/00325 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34420 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 11/00073 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34422 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 11/00098 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34507 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 09/00690 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34553 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 11/00058 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34554 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 11/00040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34560 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 08/01122 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34561 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 10/00964 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34562 Cour d'appel de Bastia, 22 février 2012, 11/00024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)