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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 553 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34399 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 09/08153 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34421 Cour d'appel de Paris, 28 février 2012, 11/10604 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34423 Cour d'appel de Paris, 28 février 2012, 11/10140 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34426 Cour d'appel de Paris, 28 février 2012, 10/19183 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34430 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 10/09032 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34432 Cour d'appel de Riom, 28 février 2012, 11/00546 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34433 Cour d'appel de Riom, 28 février 2012, 09/00468 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34434 Cour d'appel d'Angers, 28 février 2012, 10/02543 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34435 Cour d'appel d'Angers, 28 février 2012, 10/01666 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34437 Cour d'appel de Riom, 28 février 2012, 10/02849 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025439028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34448 Cour d'appel de Paris, 28 février 2012, 12/01291 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34531 Cour d'appel d'Angers, 28 février 2012, 10/01834 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34536 Cour d'appel d'Angers, 28 février 2012, 10/02493 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34537 Cour d'appel d'Angers, 28 février 2012, 10/02565 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025482523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34580 Cour d'appel de Paris, 28 février 2012, 11/08262 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34601 Cour d'appel de Paris, 28 février 2012, 10/18781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34888 Cour d'appel de Paris, 28 février 2012, 11/208747 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35500 Cour d'appel d'Angers, 28 février 2012, 10/01564 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35502 Cour d'appel d'Angers, 28 février 2012, 10/02474 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35523 Cour d'appel de Paris, 28 février 2012, 11/07181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35524 Cour d'appel de Paris, 28 février 2012, 10/18611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35526 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 11/07926 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35528 Cour d'appel d'Angers, 28 février 2012, 10/01563 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36172 Cour d'appel de Paris, 28 février 2012, 11/208757 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36354 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 10/05200 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36358 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 10/08038 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36361 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 10/06123 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36362 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 10/06411 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36375 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 11/07330 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36384 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 10/08605 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36414 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 10/04688 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36457 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 10/07025 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36459 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 10/07522 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36475 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 10/08709 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36502 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 11/07480 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025658063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37257 Cour d'appel de Riom, 28 février 2012, 10/01898 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025814270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48000 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2012, 11/00285 ARRET 214 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53414 Cour d'appel de Montpellier, 28 février 2012, 10/07183 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34408 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 10/05217 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34410 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 10/05521 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34411 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 11/00935 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34412 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 11/00282 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34413 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 11/00550 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34414 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 11/00947 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34417 Cour d'appel de Limoges, 27 février 2012, 12/00106 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025437968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34425 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 10/05059 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34427 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 11/01290 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34428 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 10/08966 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34429 Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, 10/07458 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34431 Cour d'appel d'Angers, 27 février 2012, 11/03012 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025438603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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