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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 552 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35559 Cour d'appel de Montpellier, 1 mars 2012, 11/00626 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53421 Cour d'appel de Montpellier, 1 mars 2012, 10/08307 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53423 Cour d'appel de Montpellier, 1 mars 2012, 11/03440 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34440 Cour d'appel de Limoges, 29 février 2012, 11/01098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025439291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34441 Cour d'appel de Limoges, 29 février 2012, 10/01405 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025439270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34482 Cour d'appel de Limoges, 29 février 2012, 11/00648 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34578 Cour d'appel de Limoges, 29 février 2012, 11/00208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34602 Cour d'appel de Limoges, 29 février 2012, 11/01545 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34987 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00306 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34989 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00452 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35034 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00269 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35035 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35036 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00971 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35037 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00067 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35038 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00254 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35045 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35056 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00735 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35060 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00036 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35063 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00305 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35064 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00944 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35065 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00012 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35066 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00328 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35067 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00825 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35070 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00258 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35071 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00286 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35075 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35078 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00954 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35079 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00873 ORDONNANCE — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35080 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00916 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35081 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00108 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35086 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 09/00934 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35087 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35090 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00059 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35091 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00013 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35094 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00053 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35095 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00823 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35096 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 07/00553 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35518 Cour d'appel de Limoges, 29 février 2012, 11/00579 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35520 Cour d'appel de Limoges, 29 février 2012, 11/01656 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025479893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35529 Cour d'appel de Limoges, 29 février 2012, 11/01546 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025477702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35544 Cour d'appel de Limoges, 29 février 2012, 11/00495 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35545 Cour d'appel de Limoges, 29 février 2012, 11/01655 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025478822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35975 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35981 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00924 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35989 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 11/00271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35993 Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00395 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36323 Cour d'appel de Lyon, 29 février 2012, 10/04332 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34388 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 09/01348 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34390 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 09/07620 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34395 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2012, 10/07593 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)