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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 551 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36438 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/06912 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36446 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/06475 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36454 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/08900 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36458 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/07470 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36563 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/09261 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025650029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36574 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/08298 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53794 Cour d'appel de Nîmes, 6 mars 2012, 11/03672 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026191498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34475 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 10/06495 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34476 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 10/06457 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34477 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 11/01223 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34478 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 11/01226 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34479 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 10/06850 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34480 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 10/08964 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34500 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 11/00250 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34503 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 11/00529 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34504 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 11/08320 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34512 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 10/05523 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34524 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 10/07378 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34570 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 10/06693 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34571 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 10/06335 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34581 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 11/00316 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34583 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 11/01273 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34592 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 10/08441 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34593 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 10/08557 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34607 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 10/05406 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34608 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 10/08822 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34616 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 10/08705 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34623 Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2012, 11/05937 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34960 Cour d'appel de Bordeaux, 5 mars 2012, 11/049681 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025901933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34994 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mars 2012, 11/01355 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34997 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mars 2012, 10/02027 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35024 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mars 2012, 10/00330 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35517 Cour d'appel de Limoges, 5 mars 2012, 09/01604 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025477644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35996 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mars 2012, 10/00812 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35997 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mars 2012, 10/00824 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36004 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mars 2012, 10/00811 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36006 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mars 2012, 10/00816 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36007 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mars 2012, 10/01657 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36014 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mars 2012, 10/00067 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36028 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mars 2012, 10/00815 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025998723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53422 Cour d'appel de Montpellier, 5 mars 2012, 10/07241 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70738 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mars 2012, 11/014281 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041745321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36042 Cour d'appel de Fort-de-France, 2 mars 2012, 11/00391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36047 Cour d'appel de Fort-de-France, 2 mars 2012, 11/00464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36089 Cour d'appel de Fort-de-France, 2 mars 2012, 11/00488 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36106 Cour d'appel de Fort-de-France, 2 mars 2012, 11/00521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36210 Cour d'appel de Fort-de-France, 2 mars 2012, 11/00198 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36225 Cour d'appel de Fort-de-France, 2 mars 2012, 11/00314 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36227 Cour d'appel de Fort-de-France, 2 mars 2012, 11/00390 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34637 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1 mars 2012, 09/01713 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)