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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 550 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34488 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/01746 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34492 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/07101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34493 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/02384 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34495 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/01749 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34496 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/02415 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34513 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/07819 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34514 Cour d'appel d'Angers, 6 mars 2012, 09/02315 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34516 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 09/03314 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34517 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/01770 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34518 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/03650 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34519 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 09/06551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34521 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2012, 10/21101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34525 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2012, 10/19477 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34533 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/08975 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34534 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/04839 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34535 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/02473 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34540 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 09/03566 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34541 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/01683 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34550 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2012, 10/21089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34551 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2012, 11/10602 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025483898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34572 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/05622 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34573 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/05904 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34574 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 12/01184 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34582 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2012, 10/20681 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34585 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/04638 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34594 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/03385 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34595 Cour d'appel d'Angers, 6 mars 2012, 10/02008 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34596 Cour d'appel d'Angers, 6 mars 2012, 11/01172 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34598 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2012, 10/19472 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34605 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2012, 10/18309 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025484509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34609 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/00247 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34610 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/02385 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34617 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/00976 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34618 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/01455 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34619 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/01755 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34627 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/06586 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34630 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/00330 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34631 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/01504 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34632 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/01728 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34633 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/00750 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34641 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2012, 10/19964 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34644 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/02293 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34645 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/02334 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34646 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/05624 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34647 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/05791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34648 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/07821 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34649 Cour d'appel d'Angers, 6 mars 2012, 10/02693 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34656 Cour d'appel d'Angers, 6 mars 2012, 11/00637 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36355 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/04999 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36356 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/08418 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)