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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 55 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67922 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2022, 22/024871 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68020 Tribunal de grande instance de Paris, 5 avril 2022, 20/12763 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70837 Tribunal de grande instance de Paris, 5 avril 2022, 18/3307 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67851 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 21/005811 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67852 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 21/004821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67853 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 21/002531 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67854 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 19/015821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67855 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 20/007021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67856 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 19/017081 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67857 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 21/004811 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67858 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 21/010551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67859 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 21/010581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67860 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 21/011281 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67861 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 21/011271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67862 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 21/007771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67894 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 21/012351 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67895 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 21/004101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67900 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 21/009871 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67901 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 21/002011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67902 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2022, 21/012191 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67994 Tribunal de grande instance de Paris, 1 avril 2022, 20/9343 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68764 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 20/026291 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68765 Cour d'appel de Grenoble, 31 mars 2022, 22/00028B ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68766 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 20/027431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68767 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 19/019601 ARRET — Se dessaisit suite à une question de compétence - art. 82-1 du cpc - Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68768 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 19/050691 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68769 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 19/004191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68770 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 20/005571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68771 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 19/019611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68772 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 19/035621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68773 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 20/008741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68774 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 19/020161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68775 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 19/054231 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68777 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 18/009801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68778 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 19/042201 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68779 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 20/029441 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68782 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2022, 19/036691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68759 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 mars 2022, 22/002801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68757 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mars 2022, 20/007201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68758 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mars 2022, 21/001341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68760 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mars 2022, 19/006071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68762 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mars 2022, 20/007671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68763 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mars 2022, 20/009021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045545691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67925 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2022, 20/021181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67926 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2022, 20/023971 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67927 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2022, 20/024221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67928 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2022, 20/024121 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67929 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2022, 20/024281 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67932 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2022, 21/002141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67934 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2022, 20/018471 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)