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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 549 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35021 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00556 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35041 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35043 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 09/00706 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35046 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00292 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35047 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00737 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35048 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00347 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35049 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00754 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35050 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/01001 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35057 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 10/00130 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35059 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 10/00353 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35061 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00396 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35062 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00940 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35072 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00875 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35074 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00466 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35082 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00317 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35083 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00902 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35093 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00365 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35097 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 10/002321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35935 Cour d'appel de Paris, 7 mars 2012, 11/23042 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025698522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35974 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00475 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35977 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/003301 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35978 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00342 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35980 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 09/00962 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35982 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 10/00486 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35984 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00730 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35985 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00884 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35990 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00284 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35991 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 11/00297 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35992 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 10/00199 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34364 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/08952 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34365 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/09126 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34379 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/08944 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34381 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/08182 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34397 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/08453 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34405 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/06409 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34407 Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2012, 10/08918 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34455 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/05967 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34456 Cour d'appel d'Angers, 6 mars 2012, 09/01717 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34457 Cour d'appel d'Angers, 6 mars 2012, 10/02745 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34458 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/02570 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34459 Cour d'appel d'Angers, 6 mars 2012, 11/00386 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34465 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/04116 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34466 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/03287 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34467 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/02620 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34470 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 09/07427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34471 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/04468 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34472 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/03751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34473 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/00694 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34474 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 11/01477 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34487 Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 09/07603 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)