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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 548 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36492 Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2012, 11/00040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36560 Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2012, 10/05083 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36562 Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2012, 10/08943 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025650016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35397 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2012, 10/00305 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35407 Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2012, 11/00556 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35409 Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2012, 11/01292 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35416 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2012, 09/01860 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025573509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35417 Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2012, 11/06611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35418 Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2012, 11/00594 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35419 Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2012, 11/01093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35428 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2012, 10/00756 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35443 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2012, 10/00545 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35446 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2012, 10/02080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35457 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2012, 11/00112 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35470 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2012, 10/00743 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35478 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2012, 10/01243 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35479 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2012, 11/00334 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35492 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2012, 10/01145 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025573354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34451 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012, 10/00185 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34452 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012, 10/069167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34460 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012, 08/15882 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34461 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012, 12/01726 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34462 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012, 11/08372 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34463 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012, 12/01602 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34489 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012, 10/10144 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34490 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012, 08/13338 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34491 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012, 09/24882 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34558 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012, 10/04220 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34559 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012, 08/20557 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34663 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012, 10/04240 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34664 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012, 08/14381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36299 Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2012, 10/00604 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53020 Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2012, 09/01232 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026294937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34464 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2012, 11/00838 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34484 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2012, 10/05157 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34485 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2012, 11/00631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34486 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2012, 10/05193 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025485959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34494 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2012, 10/05159 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34497 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2012, 10/05187 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34498 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2012, 10/05542 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34515 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2012, 11/01657 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34526 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2012, 10/05644 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34527 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2012, 11/00736 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34538 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2012, 11/00747 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34539 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2012, 12/00033 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34575 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2012, 10/01563 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34584 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2012, 10/05883 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025486743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34628 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2012, 11/00943 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025487668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34657 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2012, 10/03041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025488084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34996 Cour d'appel de Bastia, 7 mars 2012, 08/00705 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)