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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 547 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35040 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 11/00933 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35052 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 10/00067 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35053 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 09/00897 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35054 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 10/00252 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35055 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 10/00641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35058 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 10/00918 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35068 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 10/00852 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35069 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 11/00139 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35077 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 07/00268 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35088 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 10/00816 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35089 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 11/00078 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35098 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 10/00348 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35784 Cour d'appel de Paris, 14 mars 2012, 11/12961 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025738017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35976 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 11/00138 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35979 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 08/00747 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35983 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 10/00586 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35986 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 11/00372 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35988 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 11/00142 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55146 Cour d'appel de Montpellier, 14 mars 2012, 11/02074 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026780997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34361 Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2012, 09/03737 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025647953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34362 Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2012, 10/08553 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34373 Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2012, 10/04454 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34807 Cour d'appel de Colmar, 13 mars 2012, 11/03187 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34999 Cour d'appel d'Angers, 13 mars 2012, 10/02601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35007 Cour d'appel d'Angers, 13 mars 2012, 11/00098 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35009 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2012, 11/12187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35010 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2012, 10/18533 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35011 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2012, 10/21190 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35013 Cour d'appel d'Angers, 13 mars 2012, 11/00387 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35018 Cour d'appel d'Angers, 13 mars 2012, 10/02645 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35019 Cour d'appel d'Angers, 13 mars 2012, 10/01459 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35020 Cour d'appel d'Angers, 13 mars 2012, 10/02749 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35025 Cour d'appel d'Angers, 13 mars 2012, 09/01530 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35027 Cour d'appel d'Angers, 13 mars 2012, 10/02751 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35028 Cour d'appel d'Angers, 13 mars 2012, 10/02784 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35042 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2012, 11/22772 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35044 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2012, 11/23367 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35051 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2012, 11/22783 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35073 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2012, 11/21378 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35076 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2012, 11/22792 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025538707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35084 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2012, 11/21379 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35085 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2012, 11/23368 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35092 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2012, 10/21181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35987 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2012, 11/21380 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025540905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36357 Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2012, 10/07779 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36359 Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2012, 11/00622 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36385 Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2012, 10/08770 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36444 Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2012, 10/04720 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36447 Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2012, 10/06793 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36462 Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2012, 08/08492 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)