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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 546 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36112 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00788 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36114 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 11/00047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36115 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 11/00142 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36116 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 11/00093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36118 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 11/00069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36121 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 11/00350 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36143 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 11/00436 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36154 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00311 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36156 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00240 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36158 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00852 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36159 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 11/00099 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36207 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 11/00055 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36208 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 11/000981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36237 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00505 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36287 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36289 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00503 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36296 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00692 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36314 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 08/009651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36315 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 09/00607 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36321 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 09/00691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36326 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 08/00667 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36345 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 07/00460 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37180 Cour d'appel de Paris, 15 mars 2012, 10/02274 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37181 Cour d'appel de Paris, 15 mars 2012, 10/01590 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37199 Cour d'appel de Paris, 15 mars 2012, 10/01589S ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025932534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34988 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 11/00414 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025539448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34991 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/05816 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34992 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/036098 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34993 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/05417 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34995 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 11/01973 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34998 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 11/01035 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35002 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/05829 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35003 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/04417 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35004 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/05545 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35005 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/05837 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35006 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/05873 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35008 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/04919 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35012 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 11/00310 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35014 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 11/00934 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35015 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/022968 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35016 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/05812 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35022 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 11/00800 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35023 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 11/00412 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35026 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/04811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35029 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/024548 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35030 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 10/00811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35031 Cour d'appel de Bastia, 14 mars 2012, 11/00102 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025537468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35032 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/04362 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35033 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 11/00476 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35039 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 11/00675 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025536681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)