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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 545 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35461 Cour d'appel de Chambéry, 20 mars 2012, 11/00251 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35462 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2012, 10/23536 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35464 Cour d'appel d'Angers, 20 mars 2012, 09/01676 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35465 Cour d'appel d'Angers, 20 mars 2012, 10/02560 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35466 Cour d'appel d'Angers, 20 mars 2012, 11/01205 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35487 Cour d'appel d'Angers, 20 mars 2012, 06/01941 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35496 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2012, 10/21886 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36377 Cour d'appel de Lyon, 20 mars 2012, 11/05737 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36433 Cour d'appel de Lyon, 20 mars 2012, 10/02783 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36465 Cour d'appel de Lyon, 20 mars 2012, 10/04789 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36556 Cour d'appel de Lyon, 20 mars 2012, 11/00168 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36558 Cour d'appel de Lyon, 20 mars 2012, 10/00517 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36566 Cour d'appel de Lyon, 20 mars 2012, 11/05082 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025650193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36582 Cour d'appel de Lyon, 20 mars 2012, 11/07441 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37191 Cour d'appel de Chambéry, 20 mars 2012, 11/00245 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025932086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53723 Cour d'appel de Bordeaux, 20 mars 2012, 05/02193 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026338680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34689 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 11/00568 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34690 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 10/00996 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34704 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 11/00567 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34720 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 10/01050 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34741 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 10/01730 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34793 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 11/00535 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35403 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2012, 11/02435 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35404 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 10/01710 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35427 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 09/01639 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35429 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 11/00325 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35433 Cour d'appel de Lyon, 19 mars 2012, 10/03311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35436 Cour d'appel de Lyon, 19 mars 2012, 10/03980 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35447 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 10/02175 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35448 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 10/02178 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35475 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 10/02270 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35480 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 10/01214 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35486 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 09/00874 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35493 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, 10/01763 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025573390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36031 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00143 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025867927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36032 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00534 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025867954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36033 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025867902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36035 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00687 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36036 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00668 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36037 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00685 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36043 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 11/00228 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36053 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 11/00157 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36056 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 11/00438 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36069 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 09/00341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025867866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36072 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 09/00451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36078 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00514 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36080 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00603 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36083 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 09/00140 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36091 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 11/00283 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36100 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, 10/00119 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)