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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 544 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35402 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 10/04267 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35405 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 08/00740 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35410 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 10/05100 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35411 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 11/03645 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35413 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 10/04868 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35414 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 10/04940 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35415 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 10/00458 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025573575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35421 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 10/05515 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35422 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 10/05824 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35423 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 10/05891 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35424 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 10/00585 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35425 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 10/00880 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35426 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 10/00812 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35437 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 11/00596 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35438 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 11/01474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35444 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 10/00563 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025573668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35445 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 10/00798 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025573810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35451 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 10/00095 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35452 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 10/04743 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35454 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 11/00333 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35455 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 11/00385 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35456 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 11/00579 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35458 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 08/00596 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35463 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 10/025298 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35468 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 11/00731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35469 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 11/00945 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35471 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 09/00817 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35472 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 10/00932 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35473 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 11/00215 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35474 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 11/00717 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35476 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 10/04266 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35477 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 10/05064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35481 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 10/00397 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025573057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35482 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 11/00383 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025573153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35488 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 10/023138 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35489 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 10/00263 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35494 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 08/00441 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025573409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37197 Cour d'appel de Montpellier, 21 mars 2012, 10/10126 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025932468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34363 Cour d'appel de Lyon, 20 mars 2012, 10/08756 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34385 Cour d'appel de Lyon, 20 mars 2012, 11/01231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35394 Cour d'appel d'Angers, 20 mars 2012, 10/01620 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35395 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2012, 10/21256 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35396 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2012, 10/23917 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35431 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2012, 10/23269 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35432 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2012, 10/01188 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35434 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2012, 10/21701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35435 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2012, 10/23721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35439 Cour d'appel d'Angers, 20 mars 2012, 10/01750 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35440 Cour d'appel d'Angers, 20 mars 2012, 10/02717 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35459 Cour d'appel de Nancy, 20 mars 2012, 11/02996 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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