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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 543 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36530 Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 10/05510 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025658426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36532 Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 11/01419 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025658499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36533 Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 11/00480 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025658464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36542 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2012, 11/01144 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025658617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36569 Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 10/028278 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36579 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2012, 11/01136 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36583 Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 11/00078 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48003 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2012, 10/00576 ARRET 335 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34356 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2012, 10/08127 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025649846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34380 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2012, 10/08945 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34382 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2012, 11/00208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34383 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2012, 11/00302 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34384 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2012, 11/00314 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025648342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35897 Cour d'appel d'Angers, 27 mars 2012, 10/00876 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025618140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35898 Cour d'appel d'Angers, 27 mars 2012, 10/02007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025618428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36382 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2012, 10/08852 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36430 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2012, 09/06829 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36434 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2012, 10/05199 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36440 Cour d'appel d'Angers, 27 mars 2012, 10/02774 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36453 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2012, 10/09195 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36461 Cour d'appel d'Angers, 27 mars 2012, 10/02595 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36557 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2012, 11/00236 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36564 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2012, 11/00235 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025650122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36565 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2012, 11/00249 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025650155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36567 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2012, 11/00362 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025650159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36568 Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2012, 11/07322 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48002 Cour d'appel de Limoges, 27 mars 2012, 11/00405 ARRET 405 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53424 Cour d'appel de Montpellier, 27 mars 2012, 11/06861 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53425 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 27 mars 2012, 11/07709 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53793 Cour d'appel de Nîmes, 27 mars 2012, 11/02234 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026191477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34724 Cour d'appel de Metz, 26 mars 2012, 09/02507 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025964373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35890 Cour d'appel de Pau, 26 mars 2012, 11/02007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025617973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35908 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mars 2012, 10/00665 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025619849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35913 Cour d'appel de Pau, 26 mars 2012, 11/04244 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025617819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35914 Cour d'appel de Pau, 26 mars 2012, 11/04111 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025617885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35921 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mars 2012, 07/00866 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025619621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36328 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mars 2012, 08/01364 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36396 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mars 2012, 10/01886 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36398 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mars 2012, 11/00070 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36423 Cour d'appel de Bordeaux, 26 mars 2012, 11/07330 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36517 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mars 2012, 10/02190 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53563 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 mars 2012, 12/00003 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35442 Cour d'appel de Limoges, 22 mars 2012, 11/00079 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025572548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35484 Cour d'appel de Limoges, 22 mars 2012, 11/00291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35485 Cour d'appel de Limoges, 22 mars 2012, 12/00159 ORDONNANCE — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35495 Cour d'appel de Limoges, 22 mars 2012, 10/01067 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025573467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36456 Cour d'appel de Bordeaux, 22 mars 2012, 11/00642 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54138 Cour d'appel de Montpellier, 22 mars 2012, 11/05090 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026403044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35398 Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2012, 11/00311 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025574028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35400 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 10/019558 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025571097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)