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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 541 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36391 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/01483 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36392 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/03276 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36393 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/03853 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36394 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/04025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36395 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/05840 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36400 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2012, 11/13098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025659840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36409 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/03713 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36410 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/05839 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36411 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/06583 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36412 Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 11/00154 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025653912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36419 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 09/09213 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36420 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 10/02538 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36421 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 09/05132 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36425 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2012, 10/027527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36427 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/07909 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36428 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2012, 09/17890 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36431 Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 11/00212 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36436 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 10/04704 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025652371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36441 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/02650 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36442 Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 10/01522 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36443 Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 10/01667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36449 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/01510 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36450 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/02514 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36451 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 10/07508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025656905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36452 Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 10/02463 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025657017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36467 Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 11/02016 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36469 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2012, 10/25362 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36479 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2012, 10/24065 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025654854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36497 Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 10/01642 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025651773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36503 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2012, 10/24391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025658074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36504 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 10/04766 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025658797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36507 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 10/04571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025658776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36509 Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 11/00089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025652075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36510 Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 11/01081 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025652126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36519 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2012, 10/246887 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025658183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36520 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2012, 10/24953 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025658209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36534 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 10/03810 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025650495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36536 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/02417 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025652467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36537 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/05835 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025652496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36540 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 10/04987 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36541 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/02645 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36544 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/06710 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025652521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36545 Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 10/01380 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025652583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36546 Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 10/01619 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025652747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36547 Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 10/02839 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36548 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 10/05213 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025658815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36549 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/02750 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025658829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36550 Cour d'appel de Rennes, 3 avril 2012, 11/06698 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025658864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36552 Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 10/03176 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36553 Cour d'appel d'Angers, 3 avril 2012, 11/00011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025655708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)