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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 538 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35780 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 10/00501 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025737709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35781 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 10/00619 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025737757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35738 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 10/02718 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35739 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 10/02811 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35740 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 10/03077 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35741 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 11/00441 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35742 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 11/00604 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35747 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 10/00225 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35748 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 10/03121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35752 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 11/00538 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025737980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35757 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 10/01379 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35766 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 10/02813 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35767 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 10/01784 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35768 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 10/03107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35769 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 11/01492 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35771 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 10/02814 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025737060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35778 Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 11/00539 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025737697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35722 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2012, 11/00141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35723 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2012, 10/01428 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35724 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2012, 11/00261 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35725 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2012, 11/00435 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35726 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2012, 10/02278 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35727 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2012, 11/00536 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35728 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2012, 10/01142 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35729 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2012, 10/02030 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35730 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2012, 11/00243 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35731 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2012, 11/00504 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35944 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/22215 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025699702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35945 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 12/01513 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025699722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35960 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/08660 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025699324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35961 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/19110 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025699351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35962 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/23086 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025699367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35964 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/02965 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025699586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35965 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 12/00491 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025699596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35967 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/11269 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025699668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35970 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/06041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025699904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35971 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/21161 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025699916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36151 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 12/044737 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36331 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/01678 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36332 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/11677 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36333 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/13274 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36334 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/14480 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36335 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/22411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36341 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/04030 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36343 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/18028 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36346 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/03136 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36347 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/08588 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36348 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/13513 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36349 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/19614 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36352 Cour d'appel de Paris, 12 avril 2012, 11/21566 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025700840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)