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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 537 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36052 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00546 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36054 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00370 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36055 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00371 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36057 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00528 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36058 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00576 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36088 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00484 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36095 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00136 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36105 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00412 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36107 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00656 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36108 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00732 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36123 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00397 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36124 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00452 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36144 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00560 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36145 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00588 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36228 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00410 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36256 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00652 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36257 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00699 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35851 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2012, 11/02133 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35853 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2012, 11/02564 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35859 Cour d'appel de Nouméa, 19 avril 2012, 11/383 ARRET 93 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35860 Cour d'appel de Nouméa, 19 avril 2012, 11/384 ARRET 94 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35867 Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2012, 11/02563 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35732 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 09/00606 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35733 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 10/00678 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35734 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00195 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35735 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00410 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35736 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00442 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35737 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00685 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025735878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35743 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 10/00742 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35744 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00340 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35745 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00353 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35746 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00524 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35750 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00654 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025737926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35751 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00971 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025737950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35753 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00488 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025737992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35754 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 09/00472 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35755 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 10/00715 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35756 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00538 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35758 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00208 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35759 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00294 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025737588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35760 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 09/00671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025737512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35761 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025737593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35762 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00307 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35763 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 10/00621 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35764 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00352 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35765 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 11/00520 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35770 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 10/00412 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025736890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35773 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 09/00262 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025737146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35777 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 10/00211 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025737628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35779 Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, 10/00968 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025737856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)