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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 536 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53002 Cour d'appel de Nîmes, 26 avril 2012, 11/01852 ARRET 66 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35862 Cour d'appel de Bastia, 25 avril 2012, 11/00005 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35865 Cour d'appel de Bastia, 25 avril 2012, 08/00029 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35866 Cour d'appel de Bastia, 25 avril 2012, 11/00170 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35868 Cour d'appel de Bastia, 25 avril 2012, 10/00642 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35872 Cour d'appel de Bastia, 25 avril 2012, 09/00997 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35873 Cour d'appel de Bastia, 25 avril 2012, 10/00062 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35878 Cour d'appel de Bastia, 25 avril 2012, 08/01122 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35880 Cour d'appel de Bastia, 25 avril 2012, 10/00004 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35881 Cour d'appel de Bastia, 25 avril 2012, 10/00464 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35883 Cour d'appel de Bastia, 25 avril 2012, 10/00500 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37268 Cour d'appel de Limoges, 25 avril 2012, 10/00624 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37270 Cour d'appel de Limoges, 25 avril 2012, 11/00726 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025812977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35850 Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2012, 10/03041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35863 Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2012, 09/02714 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35864 Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2012, 10/03051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35869 Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2012, 10/01697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35870 Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2012, 11/00003 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35871 Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2012, 10/02759 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35874 Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2012, 09/02712 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35875 Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2012, 10/03184 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35879 Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2012, 09/02713 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35884 Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2012, 10/01665 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35887 Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2012, 10/01739 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36038 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/00760 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025867562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36039 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/00757 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025867549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36040 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/01402 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025867758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36041 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/01993 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025867780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36050 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/02265 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36051 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/01108 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36060 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/00982 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36063 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/00633 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36064 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/00795 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36067 Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2012, 10/02249 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36082 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/00796 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025867648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36096 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 10/02746 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36097 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/00737 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36103 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/01107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36111 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/01373 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36234 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/01104 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36265 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 10/03615 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36266 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/00905 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36267 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/02344 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36312 Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2012, 11/01125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35876 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 avril 2012, 11/00221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35877 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 avril 2012, 11/00218 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35885 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 avril 2012, 10/00421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35886 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 avril 2012, 10/00659 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35889 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 avril 2012, 11/00454 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025764077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36048 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 avril 2012, 11/00586 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)