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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 534 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36268 Cour d'appel de Limoges, 4 mai 2012, 11/00605 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36280 Cour d'appel de Limoges, 4 mai 2012, 11/01566 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36313 Cour d'appel de Limoges, 4 mai 2012, 11/00799 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54415 Cour d'appel de Fort-de-France, 4 mai 2012, 11/00380 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54418 Cour d'appel de Fort-de-France, 4 mai 2012, 11/00727 ARRET — Prononce la nullité de l'assignation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54419 Cour d'appel de Fort-de-France, 4 mai 2012, 11/00746 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54438 Cour d'appel de Fort-de-France, 4 mai 2012, 11/00718 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54883 Cour d'appel de Fort-de-France, 4 mai 2012, 11/00214 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54913 Cour d'appel de Fort-de-France, 4 mai 2012, 11/00648 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54940 Cour d'appel de Fort-de-France, 4 mai 2012, 11/00366 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54941 Cour d'appel de Fort-de-France, 4 mai 2012, 11/00683 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36049 Cour d'appel d'Angers, 3 mai 2012, 11/00392 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36066 Cour d'appel d'Angers, 3 mai 2012, 10/02815 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36090 Cour d'appel d'Angers, 3 mai 2012, 10/01668 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36109 Cour d'appel d'Angers, 3 mai 2012, 10/02760 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36110 Cour d'appel d'Angers, 3 mai 2012, 11/01232 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36249 Cour d'appel d'Angers, 3 mai 2012, 10/02384 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36258 Cour d'appel d'Angers, 3 mai 2012, 09/02600 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37246 Cour d'appel de Nouméa, 3 mai 2012, 11/491 ARRET 124 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025814174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53409 Cour d'appel de Montpellier, 3 mai 2012, 11/00002 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36061 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2012, 10/04538 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36062 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2012, 10/06514 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36065 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2012, 10/09383 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36068 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2012, 10/02648 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36070 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2012, 11/05230 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025867837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36084 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2012, 11/03893 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025869104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36102 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2012, 11/01105 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36104 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2012, 11/02423 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025868686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36146 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2012, 10/05556 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36229 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2012, 10/09028 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025870161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36311 Cour d'appel de Lyon, 2 mai 2012, 10/05911 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025871407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37247 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 12/00219 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025814152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37250 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 11/02499 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37251 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 12/00464 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37255 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 10/018528 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025814057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37256 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 11/01340 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025814088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37260 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 10/04977 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37261 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 10/04294 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37262 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 10/04398 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37263 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 11/00327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37265 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 11/01339 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37266 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 11/01450 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37267 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 11/01472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37275 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 10/04876 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37279 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 11/00328 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37280 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 11/00329 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37281 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2012, 12/00863 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37249 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 avril 2012, 11/01736 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37252 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 avril 2012, 11/00115 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37253 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 avril 2012, 11/00414 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)