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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 532 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-36132 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01143 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36133 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01015 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36134 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01027 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36135 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01106 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36136 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01262 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36137 Cour d'appel de Paris, 10 mai 2012, 11/174527 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36138 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/00093 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36139 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/010281 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36140 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/010551 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36141 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01057 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36142 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01116 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36148 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01064 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36149 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01065 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36150 Cour d'appel de Paris, 10 mai 2012, 11/213867 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36152 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01181 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36153 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01264 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36173 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01265 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36197 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01222 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36198 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01223 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36199 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01253 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025876214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53017 Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2012, 09/04564 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026295067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53255 Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 10 mai 2012, 11/01819 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026614016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53408 Cour d'appel de Montpellier, 10 mai 2012, 10/09639 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026002741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34721 Cour d'appel de Metz, 9 mai 2012, 08/03600 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025964271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34856 Cour d'appel de Bastia, 9 mai 2012, 07/00415 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34857 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 10/06456 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34858 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 11/05071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34859 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 11/05169 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34872 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 11/08568 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34876 Cour d'appel de Bastia, 9 mai 2012, 11/00327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34877 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 10/02113 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34878 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 10/03899 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34879 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 11/02489 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34882 Cour d'appel de Bastia, 9 mai 2012, 11/00384 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34889 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 10/05272 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34890 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 10/05273 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34891 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 10/06625 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34892 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 11/04277 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34893 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 11/04021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34901 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 11/00421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34902 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 10/03447 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34903 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 10/03613 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34904 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 12/01999 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34911 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 10/02358 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34912 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 10/03371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34913 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 10/04865 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34918 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 11/03269 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34919 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 11/04365 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34920 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 11/03425 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34921 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2012, 11/05416 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)