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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 531 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-54402 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026748862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54403 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00352 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026748886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54404 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00319 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026748868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54405 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00067 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54407 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00673 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54408 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00355 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026748908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54409 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00357 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026748912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54411 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00565 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026748920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54414 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00672 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54416 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00430 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54417 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00570 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54423 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00316 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54425 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00843 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54426 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00356 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54428 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00232 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54429 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00143 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54430 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00149 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54431 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00178 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54432 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00247 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54437 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00274 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54442 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54443 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00152 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54444 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00266 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54445 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54446 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00456 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54526 Cour d'appel de Besançon, 11 mai 2012, 11/00801 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026899929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54841 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 12/00098 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54842 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00470 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54843 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54877 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00188 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54878 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54879 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00168 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54880 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00199 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54881 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 09/00818 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54882 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00607 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54884 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00434 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54885 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00836 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54896 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00419 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54897 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/000121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54898 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00042 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54911 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54912 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00190 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54932 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 08/00582 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54933 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00495 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54934 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00683 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55016 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00512 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026750028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34983 Cour d'appel de Paris, 10 mai 2012, 11/066627 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36125 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01261 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36129 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/01056 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36130 Cour d'appel de Pau, 10 mai 2012, 12/011171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025875861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)