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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 530 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34926 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2012, 11/004677 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34927 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2012, 11/025877 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34935 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2012, 09/104687 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34936 Cour d'appel d'Angers, 15 mai 2012, 10/02928 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025904899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34937 Cour d'appel d'Angers, 15 mai 2012, 11/00197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025904813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34944 Cour d'appel de Douai, 15 mai 2012, 12/00205 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025904227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34945 Cour d'appel de Pau, 15 mai 2012, 10/05051 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025904240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34946 Cour d'appel de Pau, 15 mai 2012, 11/04253 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025904260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34947 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2012, 10/062027 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025904276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34965 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2012, 11/010317 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025904407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34984 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2012, 09/205407 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025904622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36010 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2012, 10/00602 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36024 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2012, 10/22932 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025998523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37210 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2012, 11/01716 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025928292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34765 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2012, 10/01062 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34880 Cour d'appel de Pau, 14 mai 2012, 12/00007 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025903024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34900 Cour d'appel de Douai, 14 mai 2012, 12/00202 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025905981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34971 Cour d'appel de Pau, 14 mai 2012, 12/00195 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025904565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34972 Cour d'appel de Pau, 14 mai 2012, 12/00421 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025904595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37172 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mai 2012, 10/01746 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37174 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mai 2012, 10/02099 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37221 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mai 2012, 11/00564 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025928659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37222 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mai 2012, 11/00563 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025928625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37240 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mai 2012, 10/02042 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025929621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37241 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mai 2012, 11/00561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025929693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52936 Cour d'appel de Versailles, 13 mai 2012, 10/05846 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34948 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/01179 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025901951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34949 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/01024 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025901962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34950 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/00995 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025901968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34951 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/00999 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025901971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34952 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/01174 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025901985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34953 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/01008 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025901974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34954 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/01188 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025901977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34955 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/00866 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025901980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34956 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/011761 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025901991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34957 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/00987 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025901995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34958 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/00989 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025901998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34959 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/01000 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025901959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34973 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/00992 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34974 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/01029 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34975 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/00998 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34976 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/00988 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34977 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/01017 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34978 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/00990 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34979 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/01002 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34980 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/00994 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34981 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/01003 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34982 Cour d'appel de Pau, 11 mai 2012, 12/01182 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54400 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 10/00700 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026748799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54401 Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, 11/00050 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026748825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)