Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 53 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-68786 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2022, 21/004011 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045771503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68787 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2022, 21/004261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045771504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68788 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2022, 20/005671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045771505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68791 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2022, 20/006711 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045771506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68792 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2022, 21/002121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045771507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68793 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2022, 21/004551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045771508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68794 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2022, 20/009381 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045771509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68795 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2022, 21/006301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045771510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68796 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2022, 21/004161 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045771511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68797 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2022, 21/006061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045771512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68798 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2022, 21/001521 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045771513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68799 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2022, 21/010371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045771514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67995 Tribunal de grande instance de Paris, 22 avril 2022, 20/12008 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71067 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 avril 2022, 22/004491 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046727377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68630 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2022, 20/169537 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045733417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70773 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2022, 21/101707 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70823 Tribunal de grande instance de Paris, 21 avril 2022, 19/12942 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72696 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2022, 21/100267 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72733 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2022, 21/104757 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72734 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2022, 21/104777 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72739 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2022, 22/044987 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72740 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2022, 21/155737 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72741 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2022, 21/168947 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72742 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2022, 21/129937 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72743 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2022, 21/082357 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72748 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2022, 21/101317 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72749 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2022, 21/168007 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68000 Tribunal de grande instance de Paris, 19 avril 2022, 21/286 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68017 Tribunal de grande instance de Paris, 19 avril 2022, 18/7740 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68623 Cour d'appel de Paris, 19 avril 2022, 20/130857 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045733410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68624 Cour d'appel de Paris, 19 avril 2022, 20/145817 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045733411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68625 Cour d'appel de Paris, 19 avril 2022, 19/069177 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045733412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68626 Cour d'appel de Paris, 19 avril 2022, 21/106167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045733413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68627 Cour d'appel de Paris, 19 avril 2022, 19/060607 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045733414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68628 Cour d'appel de Paris, 19 avril 2022, 19/062107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045733415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68629 Cour d'appel de Paris, 19 avril 2022, 19/069217 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045733416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67992 Tribunal de grande instance de Paris, 15 avril 2022, 19/12628 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67993 Tribunal de grande instance de Paris, 15 avril 2022, 19/8079 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67889 Cour d'appel de Grenoble, 14 avril 2022, 22/00032B ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67890 Cour d'appel de Paris, 14 avril 2022, 20/000454 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67891 Cour d'appel de Paris, 14 avril 2022, 20/000534 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67892 Cour d'appel de Paris, 14 avril 2022, 21/128477 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67893 Cour d'appel de Paris, 14 avril 2022, 21/003834 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67896 Cour d'appel de Paris, 14 avril 2022, 20/000474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67897 Cour d'appel de Paris, 14 avril 2022, 20/000494 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67898 Cour d'appel de Paris, 14 avril 2022, 20/000544 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67899 Cour d'appel de Paris, 14 avril 2022, 20/000434 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67905 Cour d'appel de Paris, 14 avril 2022, 20/000574 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67906 Cour d'appel de Paris, 14 avril 2022, 21/001024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67907 Cour d'appel de Paris, 14 avril 2022, 20/000504 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045653068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)