Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 528 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-37153 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2012, 10/21632 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37154 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2012, 10/21883 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37155 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2012, 11/01206 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37158 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2012, 10/20304 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37161 Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, 11/00540 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37164 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2012, 11/23380 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025932231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37171 Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, 10/02981 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37176 Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, 10/02982 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37177 Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, 10/03018 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37178 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2012, 11/04440 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37187 Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, 10/01771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37188 Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, 10/02376 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37189 Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, 10/02392 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37190 Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, 10/03078 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025932039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37192 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2012, 11/02734 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025932156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37193 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2012, 11/05289 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025932186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37196 Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, 12/00298 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025932432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37208 Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, 10/02265 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34674 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2012, 12/00301 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34675 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2012, 12/00367 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34677 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2012, 12/00300 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34686 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2012, 10/01397 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34687 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2012, 10/01325 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34688 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2012, 10/01405 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34727 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2012, 10/00831 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34733 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2012, 10/01403 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34781 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2012, 10/01439 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34800 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2012, 10/00859 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34803 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2012, 12/00293 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36015 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 mai 2012, 11/00270 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34860 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 10/04823 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025904978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34861 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 10/04376 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025904940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34863 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 10/04938 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025905006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34864 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 11/01335 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025905087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34865 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 10/04942 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025905052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34866 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 11/02441 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025905126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34867 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 12/01932 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025905181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34869 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 11/02519 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025905136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34870 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 11/00849 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025906493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34871 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 10/04021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025906435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34875 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 10/04046 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025905294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34883 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 11/01258 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025905407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34886 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 11/00784 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025905698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34894 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 10/04847 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025905356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34899 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 10/03106 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025905997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34906 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 10/03411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025906076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34907 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 10/05577 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025906140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34908 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 11/01438 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025906227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34909 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 11/04194 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025906263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34915 Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 11/00481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025906304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)