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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 527 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-54957 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 10/00390 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54959 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 11/00320 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54994 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 10/006861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54996 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 10/00820 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55004 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 10/00265 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55006 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 10/00138 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34744 Cour d'appel d'Angers, 24 mai 2012, 11/01791 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34667 Cour d'appel de Versailles, 23 mai 2012, 11/00581 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34710 Cour d'appel de Versailles, 23 mai 2012, 10/00120 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34750 Cour d'appel de Versailles, 23 mai 2012, 10/05224 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34772 Cour d'appel de Versailles, 23 mai 2012, 10/03519 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34790 Cour d'appel de Versailles, 23 mai 2012, 10/05277 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34792 Cour d'appel de Versailles, 23 mai 2012, 11/00056 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37147 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00744 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37149 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00543 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37156 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 10/00668 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37157 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00954 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37159 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00550 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37160 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00913 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37162 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 08/00755 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37163 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 10/00372 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025932255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37165 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 10/00543 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025932287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37166 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 10/00838 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37167 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00280 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37168 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00316 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37169 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00367 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37170 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00598 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37179 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00113 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37182 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 10/00822 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37183 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 10/00344 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37184 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 10/00381 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37185 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00621 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37186 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00720 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025931894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37194 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00314 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025932324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37195 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00847 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025932402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37201 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00380 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37202 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00542 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37203 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37204 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00758 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37205 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00809 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37206 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 10/00712 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37207 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 11/00700 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37209 Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, 10/00293 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34685 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2012, 10/07889 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34698 Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, 10/02531 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34722 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2012, 12/05252 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025964337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34728 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2012, 12/06162 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025964454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37148 Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, 10/01701 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37150 Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, 10/01788 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37151 Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, 11/00026 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)