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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 526 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34786 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/00919 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34787 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/00961 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34791 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/00966 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34794 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 10/00989 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34795 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 11/00054 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34797 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 10/05305 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34798 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/01165 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34801 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 10/00868 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34802 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/01283 ARRET — Délibéré prorogé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34804 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 11/00013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53015 Cour d'appel de Montpellier, 30 mai 2012, 12/00489 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026262172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34672 Cour d'appel d'Angers, 29 mai 2012, 11/00440 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34673 Cour d'appel de Paris, 29 mai 2012, 12/03925 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34694 Cour d'appel d'Angers, 29 mai 2012, 10/03165 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34702 Cour d'appel d'Angers, 29 mai 2012, 11/00961 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34712 Cour d'appel d'Angers, 29 mai 2012, 10/03130 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34726 Cour d'appel de Limoges, 29 mai 2012, 11/01520 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34743 Cour d'appel d'Angers, 29 mai 2012, 10/03185 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34745 Cour d'appel de Paris, 29 mai 2012, 11/01680 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34747 Cour d'appel de Metz, 29 mai 2012, 10/00751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34752 Cour d'appel de Paris, 29 mai 2012, 11/05236 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34753 Cour d'appel de Paris, 29 mai 2012, 11/08116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34760 Cour d'appel d'Angers, 29 mai 2012, 10/00654 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34761 Cour d'appel d'Angers, 29 mai 2012, 10/02093 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34762 Cour d'appel d'Angers, 29 mai 2012, 11/00471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34763 Cour d'appel d'Angers, 29 mai 2012, 11/01311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34775 Cour d'appel d'Angers, 29 mai 2012, 10/03186 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34776 Cour d'appel d'Angers, 29 mai 2012, 11/00038 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34784 Cour d'appel de Paris, 29 mai 2012, 11/17455 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34796 Cour d'appel d'Angers, 29 mai 2012, 09/02144 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52904 Cour d'appel de Metz, 29 mai 2012, 10/00521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52966 Cour d'appel de Metz, 29 mai 2012, 09/03903 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52968 Cour d'appel de Metz, 29 mai 2012, 10/00141 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53803 Cour d'appel de Metz, 29 mai 2012, 10/00027 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53826 Cour d'appel de Metz, 29 mai 2012, 10/00024 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53830 Cour d'appel de Metz, 29 mai 2012, 10/00026 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026191879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53831 Cour d'appel de Metz, 29 mai 2012, 10/00451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026191915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53832 Cour d'appel de Metz, 29 mai 2012, 10/00683 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53835 Cour d'appel de Metz, 29 mai 2012, 10/00023 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53991 Cour d'appel de Metz, 29 mai 2012, 10/00475 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54017 Cour d'appel de Toulouse, 25 mai 2012, 12/00185 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54856 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 10/00035 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54858 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 10/005321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54865 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 10/00183 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54869 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 10/00227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54915 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 10/00857 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54916 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 11/000681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54948 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 12/00018 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54949 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 07/00457 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54956 Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 09/00362 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)