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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 525 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-34805 Cour d'appel de Douai, 31 mai 2012, 10/01493 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36021 Cour d'appel de Douai, 31 mai 2012, 11/04116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025998423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36022 Cour d'appel de Douai, 31 mai 2012, 11/08182 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025998453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54018 Cour d'appel de Bordeaux, 31 mai 2012, 10/04269 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54470 Cour d'appel de Bordeaux, 31 mai 2012, 11/01888 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34665 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/00499 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34668 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/00925 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34676 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 10/00840 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34679 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/00958 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34682 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/00833 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34692 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/01483 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34693 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/00894 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34695 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/03841 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34696 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 11/00120 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34697 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 11/00783 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34699 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 11/00105 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34700 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 11/00126 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34701 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 11/00140 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34703 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/00574 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34705 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/00904 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34706 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/00905 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34707 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/00920 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34708 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/00923 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34709 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/010261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34711 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/01600 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34716 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/00964 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34718 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/01025 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34719 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/010301 ARRET — Communication ou production de pièces Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34725 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/01640 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34730 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 10/00365 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025964630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34731 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 10/00507 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025964685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34735 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 10/00850 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025964772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34736 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 10/00984 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025964891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34737 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 11/00197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025964983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34751 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/01108 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34754 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 10/05304 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34755 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/01313 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34756 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/01644 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34757 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 10/00290 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34758 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 10/00754 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34759 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 10/00952 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34769 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/01021 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34771 Cour d'appel de Pau, 30 mai 2012, 12/01254 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34774 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/01221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025965936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34777 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/01275 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34778 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/02395 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34779 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 11/04349 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34780 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 10/00590 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34783 Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, 10/00962 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34785 Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 10/05091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025966554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)