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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 524 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53924 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01048 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53925 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53926 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01055 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53927 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01074 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53928 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01079 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53929 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01093 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53930 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01103 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53933 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01047 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53934 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01049 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53935 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01077 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53936 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01053 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53937 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01068 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53938 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01071 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53939 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01075 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53940 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01097 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53528 Cour d'appel de Fort-de-France, 1 juin 2012, 11/00483 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53556 Cour d'appel de Fort-de-France, 1 juin 2012, 12/00030 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53562 Cour d'appel de Fort-de-France, 1 juin 2012, 11/00806 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53581 Cour d'appel de Fort-de-France, 1 juin 2012, 12/00138 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53594 Cour d'appel de Fort-de-France, 1 juin 2012, 11/00489 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53676 Cour d'appel de Fort-de-France, 1 juin 2012, 11/00761 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56053 Cour d'appel de Colmar, 1 juin 2012, 12/00593 ARRET 179 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34669 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/01001 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34670 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/01221 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34671 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/012511 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34678 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/00907 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34680 Cour d'appel de Douai, 31 mai 2012, 12/00468 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34681 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/007621 ARRET — Communication ou production de pièces Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34683 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/01005 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34684 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/01076 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025969225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34713 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/00945 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34714 Cour d'appel de Douai, 31 mai 2012, 11/06293 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34715 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/00917 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34717 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/01006 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34732 Cour d'appel de Douai, 31 mai 2012, 12/01160 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34734 Cour d'appel de Douai, 31 mai 2012, 10/09075 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34738 Cour d'appel de Douai, 31 mai 2012, 11/06679 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34739 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/00997 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34740 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/01013 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34742 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/01046 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025967785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34748 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/01009 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34749 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/01016 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34766 Cour d'appel de Douai, 31 mai 2012, 11/05993 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34767 Cour d'appel de Douai, 31 mai 2012, 11/06562 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34768 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/01010 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34770 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/01252 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34773 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/01107 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34782 Cour d'appel de Douai, 31 mai 2012, 11/05235 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34788 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/01049 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34789 Cour d'appel de Pau, 31 mai 2012, 12/01077 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025968739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)