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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 523 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53461 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 11/05679 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026000280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53462 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 11/05922 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026000295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53463 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 11/06371 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026000323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53464 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 11/08951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026000356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53467 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 09/07644 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026001484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53471 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 11/05613 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026000737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53472 Cour d'appel de Pau, 5 juin 2012, 11/04765 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026000785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53473 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 11/05190 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026000943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53474 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 11/05370 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026000959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53475 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 11/05485 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026000990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53476 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 10/05293 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026001016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53477 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 11/07013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026001084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53480 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 10/05724 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026001288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53481 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 11/00637 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026001321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53483 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 10/02323 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026001515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53484 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 11/03871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026001534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53485 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 11/05269 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026001574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53486 Cour d'appel de Rennes, 5 juin 2012, 11/05714 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026001679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35998 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juin 2012, 11/00313 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36001 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juin 2012, 10/00809 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36002 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juin 2012, 10/01367 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36005 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juin 2012, 10/00810 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36009 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juin 2012, 10/00813 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36019 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juin 2012, 10/00814 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025999977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36027 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juin 2012, 08/01949 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025998670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48032 Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 4 juin 2012, 11/01230 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53458 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juin 2012, 10/01179 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026000018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53863 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01054 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026213853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53864 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01066 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026213891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53867 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01100 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026213934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53869 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01052 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026213977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53870 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01067 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53871 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01078 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53872 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01082 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53873 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01086 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53874 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53907 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01101 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53909 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01070 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53910 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01089 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53911 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01105 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53913 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01058 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53914 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01065 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53915 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01073 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53916 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53917 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01096 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53918 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01098 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53919 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53920 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01087 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53921 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01088 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53922 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01094 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026214771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)