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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 521 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-52955 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/00455 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52956 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/00458 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52957 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/00609 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52958 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/00629 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52959 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/00627 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52960 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 12/00066 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026037000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52961 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/00420 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026037012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52962 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 12/00010 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026037083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52963 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 10/00440 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026037117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53796 Cour d'appel de Dijon, 13 juin 2012, 11/00012 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026191427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53798 Cour d'appel de Dijon, 13 juin 2012, 11/000077 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026191430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53827 Cour d'appel de Dijon, 13 juin 2012, 11/00013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026191328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52913 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2012, 10/24474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52914 Cour d'appel d'Angers, 12 juin 2012, 11/00099 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026035040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52915 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2012, 11/23376 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026035073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52916 Cour d'appel d'Angers, 12 juin 2012, 10/02028 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026035107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52917 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2012, 10/19919 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026035171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52921 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2012, 11/00954 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026035262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52922 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2012, 10/096217 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026035318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52923 Cour d'appel d'Angers, 12 juin 2012, 11/00078 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026035415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52925 Cour d'appel d'Angers, 12 juin 2012, 11/00264 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026035498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52926 Cour d'appel d'Angers, 12 juin 2012, 11/01064 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026035552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52927 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2012, 11/18252 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026035612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52928 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2012, 10/15631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026035674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52930 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2012, 11/17450 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026035865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52934 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2012, 11/07161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52935 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2012, 11/11694 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53802 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2012, 09/04059 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53805 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2012, 10/00087 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53808 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2012, 09/03719 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53809 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2012, 10/00065 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53824 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2012, 09/03985 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026191543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53829 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2012, 10/00629 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026191779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53836 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2012, 11/00042 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52908 Cour d'appel de Douai, 7 juin 2012, 11/06202 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52912 Cour d'appel de Douai, 7 juin 2012, 11/05226 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52965 Cour d'appel de Grenoble, 7 juin 2012, 12/00022 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66143 Cour d'appel de Grenoble, 7 juin 2012, 12/00024B ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039437994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52905 Cour d'appel de Bastia, 6 juin 2012, 11/00859 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52907 Cour d'appel de Bastia, 6 juin 2012, 11/00664 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52909 Cour d'appel de Bastia, 6 juin 2012, 10/00785 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52910 Cour d'appel de Bastia, 6 juin 2012, 11/00265 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52911 Cour d'appel de Bastia, 6 juin 2012, 10/00867 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52964 Cour d'appel de Bastia, 6 juin 2012, 11/00263 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52967 Cour d'appel de Bastia, 6 juin 2012, 11/00124 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52969 Cour d'appel de Bastia, 6 juin 2012, 11/00184 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52970 Cour d'appel de Bastia, 6 juin 2012, 11/00154 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52971 Cour d'appel de Bastia, 6 juin 2012, 11/00198 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026034590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53428 Cour d'appel de Versailles, 6 juin 2012, 11/02105 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026001741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53429 Cour d'appel de Versailles, 6 juin 2012, 11/02312 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026001753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)