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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 520 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53504 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 10/00429 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53509 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00289 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53512 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00398 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53520 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 12/00162 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53553 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 10/00680 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53555 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00758 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53569 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 12/00157 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53572 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 12/00034 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53596 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00514 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53598 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00637 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53618 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53638 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 12/00287 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53654 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53656 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00513 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53657 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00534 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53668 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 09/00344 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53670 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 10/00431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53692 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00155 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53700 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00408 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53701 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00426 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53703 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00533 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53704 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00579 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53712 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00322 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53713 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00367 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53715 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juin 2012, 11/00392 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54151 Cour d'appel de Douai, 15 juin 2012, 12/01477 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54376 Cour d'appel de Limoges, 15 juin 2012, 11/01658 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026065904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52918 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/02212 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52919 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/02607 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52920 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/02211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52929 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/00560 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026035830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52931 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/01699 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026035980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52932 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/01814 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52933 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/02213 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52937 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/02447 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52938 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 10/00792 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52939 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/02214 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52940 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 10/02797 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52941 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/02401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52942 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 11/02377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52944 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 07/00834 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52945 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/00432 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52946 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/00448 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52947 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/01002 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52948 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/00861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52949 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/00249 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52950 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/00450 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52952 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/00481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52953 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/00490 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52954 Cour d'appel de Bastia, 13 juin 2012, 11/00595 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026036862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)