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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 519 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-54396 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 10/04418 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54397 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 11/02728 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54398 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 10/02680 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54834 Cour d'appel de Montpellier, 20 juin 2012, 11/02877 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54083 Cour d'appel d'Angers, 19 juin 2012, 11/00478 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54375 Cour d'appel d'Angers, 19 juin 2012, 10/02421 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026065999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54377 Cour d'appel d'Angers, 19 juin 2012, 11/00013 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026065926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54379 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2012, 11/06969 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54383 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2012, 11/07064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54384 Cour d'appel d'Angers, 19 juin 2012, 11/00444 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54385 Cour d'appel d'Angers, 19 juin 2012, 11/00213 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54386 Cour d'appel d'Angers, 19 juin 2012, 11/00656 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54387 Cour d'appel d'Angers, 19 juin 2012, 10/02137 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54388 Cour d'appel d'Angers, 19 juin 2012, 11/00472 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54389 Cour d'appel d'Angers, 19 juin 2012, 10/01921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54390 Cour d'appel d'Angers, 19 juin 2012, 11/00446 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54391 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2012, 11/03859 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54392 Cour d'appel de Montpellier, 19 juin 2012, 10/00002 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52972 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2012, 10/01880 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52973 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2012, 10/01478 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52974 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2012, 12/00819 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52975 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2012, 08/00897 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52976 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2012, 09/01972 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52990 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2012, 11/01161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52991 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2012, 10/01783 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52992 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2012, 11/00596 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52993 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2012, 10/00942 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52994 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2012, 10/00788 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53000 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2012, 11/01343 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53001 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2012, 10/00742 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53966 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04572 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53968 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04566 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53970 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/02105 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53971 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04555 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53973 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53974 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04613 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53975 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04615 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53980 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04567 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53982 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04612 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53983 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04573 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53984 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04610 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53986 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04563 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53987 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04553 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54378 Cour d'appel de Grenoble, 18 juin 2012, 12/00027 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54491 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04614 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54515 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54518 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04574 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026359793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54519 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04608 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026359796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54522 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04609 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026359830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54523 Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04616 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026359865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)