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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 518 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53013 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juin 2012, 10/01281 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53795 Cour d'appel de Nouméa, 25 juin 2012, 11/00579 ARRET 182 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026191436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53797 Cour d'appel de Dijon, 25 juin 2012, 12/00004 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026191400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53804 Cour d'appel de Metz, 25 juin 2012, 09/04199 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53806 Cour d'appel de Metz, 25 juin 2012, 10/01425 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53823 Cour d'appel de Metz, 25 juin 2012, 10/00599 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026191583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53825 Cour d'appel de Metz, 25 juin 2012, 10/00687 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53828 Cour d'appel de Dijon, 25 juin 2012, 12/00003 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026191349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53833 Cour d'appel de Metz, 25 juin 2012, 10/01237 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53834 Cour d'appel de Metz, 25 juin 2012, 10/01197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53988 Cour d'appel de Metz, 25 juin 2012, 10/01537 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53989 Cour d'appel de Metz, 25 juin 2012, 10/01563 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53990 Cour d'appel de Metz, 25 juin 2012, 10/01565 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54475 Cour d'appel de Metz, 25 juin 2012, 10/01561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54503 Cour d'appel de Metz, 25 juin 2012, 10/01625 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54521 Cour d'appel de Metz, 25 juin 2012, 10/01539 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026359563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53491 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 10/00070 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53507 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 11/00049 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53518 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 11/00250 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53519 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 11/00150 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53542 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 10/00790 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53566 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 11/00244 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53577 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 12/00001 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53606 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 12/00003 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53635 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 04/00698 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53637 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 09/00814 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53645 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 10/00341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53646 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 10/00714 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53680 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 12/00002 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53691 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 11/00006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53699 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 11/00361 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53707 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 11/00545 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53709 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 11/00130 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53710 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 juin 2012, 11/00135 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48004 Cour d'appel de Limoges, 21 juin 2012, 11/00810 ARRET 670 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52989 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 10/03087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54367 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 11/02179 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54368 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 10/02829 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54369 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 11/00497 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54370 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 11/01413 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54371 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 11/01283 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54372 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 11/03709 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54373 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 11/00878 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54374 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 11/02396 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026067043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54380 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 11/01625 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54381 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 10/05854 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54382 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 11/01539 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54393 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 10/05436 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54394 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 11/01700 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54395 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 11/02602 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026066722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)