Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 517 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53681 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 10/00473 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53696 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 09/00360 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53708 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 10/00569 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53711 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00268 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54150 Cour d'appel de Douai, 6 juillet 2012, 12/02191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54137 Cour d'appel de Montpellier, 5 juillet 2012, 11/00235 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026403010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54478 Cour d'appel de Nîmes, 5 juillet 2012, 11/05598 ORDONNANCE 105 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53719 Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 11/02523 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026338465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53720 Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 10/01721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026338525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53721 Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 10/01719 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026338591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53722 Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 11/025241 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026338641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53972 Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 10/02475 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54476 Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 10/01807 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54488 Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 10/01543 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54490 Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 10/01809 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54498 Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 11/02521 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54504 Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 10/01741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54505 Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 11/02522 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54517 Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 10/01559 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026359714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48461 Cour d'appel de Bordeaux, 29 juin 2012, 10/07607 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52988 Cour d'appel de Pau, 28 juin 2012, 12/01263 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54147 Cour d'appel de Montpellier, 28 juin 2012, 10/07572 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026403389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52985 Cour d'appel de Limoges, 27 juin 2012, 11/01629 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53010 Cour d'appel de Limoges, 27 juin 2012, 11/00918 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53014 Cour d'appel de Limoges, 27 juin 2012, 11/01112 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55147 Cour d'appel de Montpellier, 27 juin 2012, 11/05887 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52984 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2012, 11/02755 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52987 Cour d'appel de Chambéry, 26 juin 2012, 10/02521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52995 Cour d'appel d'Angers, 26 juin 2012, 11/01167 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52996 Cour d'appel d'Angers, 26 juin 2012, 11/00113 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52997 Cour d'appel d'Angers, 26 juin 2012, 11/01094 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52998 Cour d'appel d'Angers, 26 juin 2012, 11/01343 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52999 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2012, 11/14710 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53003 Cour d'appel d'Angers, 26 juin 2012, 10/02644 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53004 Cour d'appel d'Angers, 26 juin 2012, 10/02872 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53005 Cour d'appel d'Angers, 26 juin 2012, 11/03130 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53006 Cour d'appel d'Angers, 26 juin 2012, 09/01866 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53007 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2012, 11/03872 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53008 Cour d'appel d'Angers, 26 juin 2012, 11/01344 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53009 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2012, 11/10145 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026101864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52977 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juin 2012, 11/00310 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52978 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juin 2012, 11/01484 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52979 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juin 2012, 09/00366 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52980 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juin 2012, 11/01094 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52981 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juin 2012, 11/00508 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52982 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juin 2012, 11/01110 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52983 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juin 2012, 11/01305 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52986 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juin 2012, 11/01113 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53011 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juin 2012, 12/00082 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53012 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juin 2012, 09/01987 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026102101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)