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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 516 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53943 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00261 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53944 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00310 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53945 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00314 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53946 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00320 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53947 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00323 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53948 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00325 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53949 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00346 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53950 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/01098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53952 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00244 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53953 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00249 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53954 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00275 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53955 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00276 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53956 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00288 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53957 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53958 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00313 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53959 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00330 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53960 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00333 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53961 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00347 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53962 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00348 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53963 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00225 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53964 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00246 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53965 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00252 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53490 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 09/00524 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53492 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 12/00085 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53505 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 10/00510 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53506 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 10/00864 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53510 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00294 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53511 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00328 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53514 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 10/00150 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53524 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00285 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53527 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00413 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53540 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 10/00025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53544 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00196 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53551 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 09/00659 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53552 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 10/00521 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53559 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00627 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53560 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00632 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53565 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00242 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53575 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 12/00327 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53576 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 12/00366 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53595 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00509 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53597 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00535 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53615 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 10/00540 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53621 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00737 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53628 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00402 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53631 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00496 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53636 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 06/00391 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53658 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00544 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53661 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 11/00589 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53673 Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 12/00011 ARRET — Prononce la nullité de l'assignation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)