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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 514 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53992 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/00123 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53993 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/01348 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53995 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/00227 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026217080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53996 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/01076 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026217101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53997 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/00124 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026217134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53998 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/00844 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026217271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53999 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/01087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026217323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54000 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 09/01809 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026217398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54001 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/01061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026217601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54002 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/01056 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026217685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54020 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/00851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54021 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/00852 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54022 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/00850 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54023 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/00853 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54024 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/00885 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54025 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/008551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54026 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/00849 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54027 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juillet 2012, 11/00854 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53905 Cour d'appel de Papeete, 13 juillet 2012, 12/00272 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54044 Cour d'appel de Besançon, 13 juillet 2012, 09/02612 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53605 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 juillet 2012, 12/00288 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53810 Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2012, 11/07474 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53811 Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2012, 11/07577 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53812 Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2012, 11/04898 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026193014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53813 Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2012, 12/00703 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026193081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53814 Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2012, 11/07472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026193047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53815 Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2012, 11/04669 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026193158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53816 Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2012, 12/03191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026193227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53817 Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2012, 11/05327 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026193253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53818 Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2012, 11/06993 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026193292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53819 Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2012, 11/07989 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026193335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53822 Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2012, 11/08186 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026193557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53931 Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2012, 11/04503 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53820 Cour d'appel de Bastia, 11 juillet 2012, 10/00870 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026193354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53821 Cour d'appel de Bastia, 11 juillet 2012, 11/00391 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026193418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53807 Cour d'appel de Limoges, 10 juillet 2012, 12/00009 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026192651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53837 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00319 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53838 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00331 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53839 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00338 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53840 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00343 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53841 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00358 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53842 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/010911 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53843 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00227 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53844 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00240 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53845 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00248 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53846 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00250 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53847 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/002511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53848 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00254 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53849 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00255 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53850 Cour d'appel d'Angers, 10 juillet 2012, 11/00259 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)