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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 513 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53109 Cour d'appel de Nouméa, 6 août 2012, 11/000935 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53116 Cour d'appel de Nouméa, 6 août 2012, 10/00698 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53125 Cour d'appel de Nouméa, 6 août 2012, 10/00709 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53134 Cour d'appel de Nouméa, 6 août 2012, 11/00105 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53158 Cour d'appel de Nouméa, 6 août 2012, 12/00114 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53107 Cour d'appel de Nouméa, 2 août 2012, 10/00732 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53114 Cour d'appel de Nouméa, 2 août 2012, 10/00555 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53124 Cour d'appel de Nouméa, 2 août 2012, 10/00574 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53129 Cour d'appel de Nouméa, 2 août 2012, 11/00247 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53130 Cour d'appel de Nouméa, 2 août 2012, 11/00354 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53137 Cour d'appel de Nouméa, 2 août 2012, 10/00375 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53168 Cour d'appel de Nouméa, 2 août 2012, 11/00038 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54717 Cour d'appel de Nouméa, 2 août 2012, 11/00063 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54029 Cour d'appel de Douai, 26 juillet 2012, 11/072471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026234324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54030 Cour d'appel de Douai, 26 juillet 2012, 11/06067 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026234384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54047 Cour d'appel de Douai, 26 juillet 2012, 12/02001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026234187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54049 Cour d'appel de Douai, 26 juillet 2012, 11/06566 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026234237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54050 Cour d'appel de Douai, 26 juillet 2012, 11/07526 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026234294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54051 Cour d'appel de Douai, 26 juillet 2012, 12/02747 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026234410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54052 Cour d'appel de Douai, 26 juillet 2012, 12/00242 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026234433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54053 Cour d'appel de Douai, 26 juillet 2012, 11/05266 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026234478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54045 Cour d'appel de Bastia, 25 juillet 2012, 11/00564 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026234069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54028 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 11/00682 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54031 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 11/00897 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54032 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 10/05714 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54033 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 10/05774 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54034 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 11/00647 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54035 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 11/00681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54036 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 10/05814 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54037 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 11/00493 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54038 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 10/05775 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54039 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 11/00119 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54040 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 11/00128 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54041 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 11/00198 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54042 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 11/00095 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54043 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 12/03120 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026233882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54046 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 12/02649 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026234150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54048 Cour d'appel de Nîmes, 24 juillet 2012, 11/00693 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026234169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54486 Cour d'appel de Metz, 23 juillet 2012, 10/01541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54514 Cour d'appel de Metz, 23 juillet 2012, 10/01649 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53951 Cour d'appel d'Angers, 17 juillet 2012, 11/00126 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53967 Cour d'appel d'Angers, 17 juillet 2012, 11/01030 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53969 Cour d'appel d'Angers, 17 juillet 2012, 10/02322 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026215929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53976 Cour d'appel d'Angers, 17 juillet 2012, 12/01164 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53977 Cour d'appel d'Angers, 17 juillet 2012, 11/01715 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53978 Cour d'appel d'Angers, 17 juillet 2012, 10/02264 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53979 Cour d'appel d'Angers, 17 juillet 2012, 10/02383 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53981 Cour d'appel d'Angers, 17 juillet 2012, 11/00461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53985 Cour d'appel d'Angers, 17 juillet 2012, 11/00966 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53994 Cour d'appel d'Angers, 17 juillet 2012, 10/02492 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026216377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)