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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 512 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53173 Cour d'appel de Nouméa, 23 août 2012, 11/00624 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54464 Cour d'appel de Limoges, 23 août 2012, 12/00017 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53106 Cour d'appel de Nouméa, 22 août 2012, 11/00483 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53108 Cour d'appel de Nouméa, 22 août 2012, 11/00517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53126 Cour d'appel de Nouméa, 22 août 2012, 11/00058 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53097 Cour d'appel de Nouméa, 20 août 2012, 11/00477 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53103 Cour d'appel de Nouméa, 20 août 2012, 11/00283 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53139 Cour d'appel de Nouméa, 20 août 2012, 11/004481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53141 Cour d'appel de Nouméa, 20 août 2012, 12/00049 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54460 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 août 2012, 12/01043 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54455 Cour d'appel de Limoges, 17 août 2012, 12/00299 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54456 Cour d'appel de Limoges, 17 août 2012, 12/00617 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54458 Cour d'appel de Limoges, 17 août 2012, 12/00618 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54459 Cour d'appel de Limoges, 17 août 2012, 12/00188 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54461 Cour d'appel de Limoges, 17 août 2012, 12/00189 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54462 Cour d'appel de Limoges, 17 août 2012, 12/00547 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53094 Cour d'appel de Nouméa, 16 août 2012, 11/00095 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53165 Cour d'appel de Nouméa, 16 août 2012, 10/00314 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53016 Cour d'appel de Nouméa, 13 août 2012, 12/242 ARRET 254 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026295093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53021 Cour d'appel de Nouméa, 13 août 2012, 10/738 ARRET 250 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026295141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53089 Cour d'appel de Nouméa, 13 août 2012, 11/00417 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53140 Cour d'appel de Nouméa, 13 août 2012, 12/00028 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53145 Cour d'appel de Nouméa, 13 août 2012, 11/00435 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53159 Cour d'appel de Nouméa, 13 août 2012, 12/00185 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53177 Cour d'appel de Nouméa, 13 août 2012, 10/00738 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54447 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 août 2012, 11/01464 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54448 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 août 2012, 11/00926 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54449 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 août 2012, 11/01077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54450 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 août 2012, 10/01829 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54451 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 août 2012, 10/01987 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54452 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 août 2012, 11/00887 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54453 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 août 2012, 11/00919 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54454 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 août 2012, 11/01055 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54457 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 août 2012, 10/01255 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54463 Cour d'appel de Limoges, 10 août 2012, 12/00016 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026316820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53088 Cour d'appel de Nouméa, 9 août 2012, 12/00111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53090 Cour d'appel de Nouméa, 9 août 2012, 11/00471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53099 Cour d'appel de Nouméa, 9 août 2012, 11/00076 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53119 Cour d'appel de Nouméa, 9 août 2012, 11/00358 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53128 Cour d'appel de Nouméa, 9 août 2012, 11/00231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53143 Cour d'appel de Nouméa, 9 août 2012, 11/00141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53144 Cour d'appel de Nouméa, 9 août 2012, 11/00269 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53146 Cour d'appel de Nouméa, 9 août 2012, 12/00121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53169 Cour d'appel de Nouméa, 9 août 2012, 11/00044 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53175 Cour d'appel de Nouméa, 9 août 2012, 12/00038 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54707 Cour d'appel de Nouméa, 9 août 2012, 09/00036 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53101 Cour d'appel de Nouméa, 8 août 2012, 11/00259 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53148 Cour d'appel de Nouméa, 8 août 2012, 11/00081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53098 Cour d'appel de Nouméa, 6 août 2012, 12/00134 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53102 Cour d'appel de Nouméa, 6 août 2012, 11/00390 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)