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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 511 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53283 Cour d'appel de Nouméa, 3 septembre 2012, 11/00494 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026647247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53284 Cour d'appel de Nouméa, 3 septembre 2012, 12/00132 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026647270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53295 Cour d'appel de Nouméa, 3 septembre 2012, 11/00039 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026647661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53324 Cour d'appel de Nouméa, 3 septembre 2012, 12/00184 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026648698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54492 Cour d'appel de Metz, 3 septembre 2012, 10/01811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54502 Cour d'appel de Metz, 3 septembre 2012, 10/00081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53095 Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2012, 11/00158 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53096 Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2012, 11/00335 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53117 Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2012, 10/00744 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53118 Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2012, 11/00289 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53127 Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2012, 11/00167 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53166 Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2012, 11/00137 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53167 Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2012, 11/00329 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53171 Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2012, 11/00338 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53725 Cour d'appel de Limoges, 29 août 2012, 12/000186 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026338813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54485 Cour d'appel de Bastia, 29 août 2012, 10/00753 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54495 Cour d'appel de Bastia, 29 août 2012, 10/00759 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53726 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 10/02403 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026338884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53727 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 10/02758 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026338985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53728 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 11/00891 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53729 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 11/00892 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53730 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 11/01136 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53731 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 11/00885 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53732 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 11/008901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53733 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 11/00962 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53734 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 11/01196 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53735 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 11/02866 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53736 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 10/02460 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53737 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 11/00641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53738 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 11/00963 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53739 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 10/01107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53740 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 10/02355 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53741 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 11/00889 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53742 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 10/02402 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026339744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53792 Cour d'appel d'Angers, 28 août 2012, 11/01140 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026340037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53091 Cour d'appel de Nouméa, 27 août 2012, 12/00133 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53115 Cour d'appel de Nouméa, 27 août 2012, 10/00623 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53122 Cour d'appel de Nouméa, 27 août 2012, 12/00156 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53147 Cour d'appel de Nouméa, 27 août 2012, 12/00242 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53150 Cour d'appel de Nouméa, 27 août 2012, 10/00638 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53174 Cour d'appel de Nouméa, 27 août 2012, 12/00240 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53100 Cour d'appel de Nouméa, 23 août 2012, 11/00171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53105 Cour d'appel de Nouméa, 23 août 2012, 11/00359 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53110 Cour d'appel de Nouméa, 23 août 2012, 12/00026 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53120 Cour d'appel de Nouméa, 23 août 2012, 12/00048 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53121 Cour d'appel de Nouméa, 23 août 2012, 12/00138 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53138 Cour d'appel de Nouméa, 23 août 2012, 11/00136 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53160 Cour d'appel de Nouméa, 23 août 2012, 11/00085 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53170 Cour d'appel de Nouméa, 23 août 2012, 11/00049 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53172 Cour d'appel de Nouméa, 23 août 2012, 11/00507 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)