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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 510 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53600 Cour d'appel de Fort-de-France, 7 septembre 2012, 11/00763 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53603 Cour d'appel de Fort-de-France, 7 septembre 2012, 12/00148 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53619 Cour d'appel de Fort-de-France, 7 septembre 2012, 12/00082 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53622 Cour d'appel de Fort-de-France, 7 septembre 2012, 11/00741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53623 Cour d'appel de Fort-de-France, 7 septembre 2012, 12/00028 ARRET — Se déclare incompétent Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53655 Cour d'appel de Fort-de-France, 7 septembre 2012, 11/00393 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53717 Cour d'appel de Fort-de-France, 7 septembre 2012, 11/00462 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53031 Cour d'appel d'Angers, 6 septembre 2012, 11/01247 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026377973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53032 Cour d'appel d'Angers, 6 septembre 2012, 10/01206 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026378017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53036 Cour d'appel de Douai, 6 septembre 2012, 12/01489 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026377092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53280 Cour d'appel de Nouméa, 6 septembre 2012, 11/00212 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026646994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54480 Cour d'appel de Limoges, 6 septembre 2012, 12/00020 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53304 Cour d'appel de Nouméa, 5 septembre 2012, 11/00331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026648342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53310 Cour d'appel de Nouméa, 5 septembre 2012, 11/00594 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026648434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53333 Cour d'appel de Nouméa, 5 septembre 2012, 11/00411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53337 Cour d'appel de Nouméa, 5 septembre 2012, 11/00537 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53341 Cour d'appel de Nouméa, 5 septembre 2012, 08/00387 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53342 Cour d'appel de Nouméa, 5 septembre 2012, 11/00261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54472 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, 11/01192 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54473 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, 11/01386 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54477 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, 11/01024 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54479 Cour d'appel de Bastia, 5 septembre 2012, 06/00216 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54481 Cour d'appel de Versailles, 5 septembre 2012, 11/00253 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54483 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, 11/01320 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54484 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, 12/00182 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54489 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, 11/01325 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54493 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, 11/00115 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54494 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, 12/00564 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54499 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, 11/01105 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54506 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, 11/012141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54509 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, 11/00392 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54510 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, 11/01171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54516 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, 11/00190 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54524 Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, 11/008191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026359899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54471 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 10/01720 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54474 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 11/00798 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54482 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 11/00642 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54487 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 11/01371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54496 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 10/03050 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54497 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 11/01529 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54500 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 11/00111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54501 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 11/01465 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54507 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 11/00092 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54508 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 11/00695 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026360973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54511 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 11/00123 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54512 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 11/00817 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54513 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 11/01433 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026361220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54520 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 10/01890 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026359446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54525 Cour d'appel d'Angers, 4 septembre 2012, 11/00835 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026359923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53030 Cour d'appel d'Angers, 3 septembre 2012, 10/01582 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026377967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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