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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 508 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53079 Cour d'appel de Pau, 13 septembre 2012, 11/03382 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026379762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53080 Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 11/02088 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026379797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53081 Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 12/01031 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026379807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53082 Cour d'appel de Pau, 13 septembre 2012, 11/02803 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026379820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53083 Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2012, 11/06591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026379882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53084 Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 11/00588 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026379937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53085 Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 11/01490 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026379994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53087 Cour d'appel de Pau, 13 septembre 2012, 10/05235 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026379450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53277 Cour d'appel de Nouméa, 13 septembre 2012, 11/00108 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026646752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53278 Cour d'appel de Nouméa, 13 septembre 2012, 11/00110 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026646809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53279 Cour d'appel de Nouméa, 13 septembre 2012, 11/00205 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026646926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53296 Cour d'appel de Nouméa, 13 septembre 2012, 11/00170 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026647823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53318 Cour d'appel de Nouméa, 13 septembre 2012, 11/00347 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026648761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53610 Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2012, 09/11386 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53611 Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2012, 09/11625 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54148 Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2012, 12/00204 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026403414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54149 Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2012, 10/05422 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026403428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54152 Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2012, 09/08206 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026403520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54157 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/04670 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54163 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/06821 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54164 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54165 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07333 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54166 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07414 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54167 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54168 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07553 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54174 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/081311 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54175 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 12/02771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54176 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07456 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54177 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/06325 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54178 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/06846 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54185 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/06995 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026401953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54186 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07462 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54187 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54188 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07598 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54189 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/08741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54190 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/05310 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54194 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/05722 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54195 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07634 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54196 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/08503 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54197 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07339 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54198 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07808 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54199 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/03451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54200 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/06867 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54207 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/04378 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54208 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/05415 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54212 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07380 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54213 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07413 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54214 Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/08045 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026402603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54465 Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 11/02246 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026380062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54466 Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 11/02869 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026380099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)