Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 505 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-54070 Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, 11/05616 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54071 Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, 11/07034 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54085 Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, 11/07672 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54086 Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, 11/07479 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54094 Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, 12/02846 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54095 Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, 11/04927 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54101 Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, 11/07458 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54102 Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, 12/01873 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54103 Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, 12/02011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54104 Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, 11/06035 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54115 Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, 11/07884 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54142 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 10/03051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54144 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 10/04835 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54145 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/03862 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54192 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 10/05404 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026404723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54193 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/007288 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026404761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54201 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/03526 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026404851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54203 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/007738 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026404897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54204 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/01497 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026404955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54209 Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2012, 11/11764 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54210 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 09/00348 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54211 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 10/03588 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54218 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/02503 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54219 Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2012, 10/12609 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54220 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 09/01914 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54221 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 10/05757 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54228 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/00993 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54229 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/01075 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54230 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/02063 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54231 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/02487 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54237 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 10/04787 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54238 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/00994 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54239 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/02189 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54241 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/00854 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54242 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/02532 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54249 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/00564 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54250 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 11/007408 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54251 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 09/00349 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54143 Cour d'appel de Bastia, 19 septembre 2012, 11/00485 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54153 Cour d'appel de Bordeaux, 19 septembre 2012, 12/04162 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026403564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54191 Cour d'appel de Bastia, 19 septembre 2012, 10/00959 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026404648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54202 Cour d'appel de Bastia, 19 septembre 2012, 12/00484 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026404884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54205 Cour d'appel de Bastia, 19 septembre 2012, 10/00802 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54206 Cour d'appel de Bastia, 19 septembre 2012, 11/00369 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54232 Cour d'appel de Bastia, 19 septembre 2012, 08/00787 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54234 Cour d'appel de Bastia, 19 septembre 2012, 09/00952 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026405903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54235 Cour d'appel de Bastia, 19 septembre 2012, 11/00168 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54236 Cour d'appel de Bastia, 19 septembre 2012, 11/00491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54240 Cour d'appel de Bastia, 19 septembre 2012, 10/009091 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54243 Cour d'appel de Bastia, 19 septembre 2012, 10/00663 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026406439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)