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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 504 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-54079 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 11/01198 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54080 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 11/018381 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54081 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 11/00054 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54082 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 11/00477 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54088 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 10/014461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54089 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 11/00284 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54090 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 11/00689 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54091 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 11/01006 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54093 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 10/026771 ARRET 09/0066 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54097 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 10/013591 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54098 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 10/028741 ARRET 09/01640 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54107 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 11/00456 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026445202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54108 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 11/00475 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026445213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54109 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 11/00476 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026445222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54114 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 11/01032 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54116 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 10/014471 ARRET 09/ 00469 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54117 Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 11/00474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54063 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/00237 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54072 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/00856 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026445142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54074 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/00425 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026445114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54075 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/01625 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54076 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/01604 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54078 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/00187 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54084 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 10/02272 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54087 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/00753 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54092 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/01483 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54096 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/001131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54099 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/00368 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54100 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/00553 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026444943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54105 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/00675 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026445000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54106 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/01629 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026445201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54262 Cour d'appel de Metz, 24 septembre 2012, 10/02316 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54279 Cour d'appel de Metz, 24 septembre 2012, 10/02319 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026469508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54286 Cour d'appel de Metz, 24 septembre 2012, 10/02365 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026469845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54290 Cour d'appel de Metz, 24 septembre 2012, 10/02315 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026467925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54291 Cour d'appel de Metz, 24 septembre 2012, 10/02317 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026467953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54292 Cour d'appel de Metz, 24 septembre 2012, 10/02423 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026467988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54294 Cour d'appel de Metz, 24 septembre 2012, 10/02389 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54300 Cour d'appel de Metz, 24 septembre 2012, 10/02377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54310 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2012, 11/030811 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54328 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2012, 11/022711 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54339 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2012, 12/007171 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54059 Cour d'appel de Douai, 21 septembre 2012, 12/02855 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54061 Cour d'appel de Douai, 21 septembre 2012, 11/07911 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53271 Cour d'appel de Nouméa, 20 septembre 2012, 12/00051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53286 Cour d'appel de Nouméa, 20 septembre 2012, 10/00015 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026647340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53305 Cour d'appel de Nouméa, 20 septembre 2012, 11/00443 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026648395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53336 Cour d'appel de Nouméa, 20 septembre 2012, 11/00516 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53339 Cour d'appel de Nouméa, 20 septembre 2012, 12/00299 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54069 Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, 11/05990 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026443620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)