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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 502 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53535 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 09/00472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53536 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00485 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53537 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00510 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53538 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00519 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53539 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 09/00804 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53557 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00459 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53558 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00224 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53567 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00263 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53570 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00225 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53571 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00229 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53573 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00230 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53574 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00232 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53580 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53582 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00226 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53583 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00235 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53584 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/000148 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53601 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00043 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53602 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00228 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53604 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00234 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53607 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00016 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53617 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00290 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53630 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00475 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53669 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 10/00065 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53677 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00158 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53678 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53679 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00233 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53683 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53684 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00472 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53685 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53686 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00482 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53690 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00243 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53693 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00264 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53694 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00296 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53697 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00415 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53698 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00340 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53702 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00468 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53714 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/003681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53716 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00432 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54260 Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2012, 12/02190 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54261 Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2012, 12/02217 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54289 Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2012, 12/01818 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026467901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54293 Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2012, 12/01499 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54295 Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2012, 12/03112 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54296 Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2012, 12/02188 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54297 Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2012, 12/02573 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54298 Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2012, 12/02574 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54299 Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2012, 12/02829 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54301 Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2012, 12/02576 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54327 Cour d'appel de Papeete, 28 septembre 2012, 12/00515 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53263 Cour d'appel de Nouméa, 27 septembre 2012, 12/00218 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)